La mort annoncée des titres-repas papier

La mort annoncée des titres-repas papier

Il était déjà possible de remplacer les titres-repas papier par des titres électroniques depuis 2011. Cette faculté visait à alléger la charge administrative des employeurs, des travailleurs et des commerçants. Le principe de la liberté de choix prévu par la réglementation n'a toutefois pas permis de réaliser cet objectif. L'existence parallèle des titres-repas papier et des titres électroniques a même été à l'origine d'une augmentation de la charge administrative des employeurs et des commerçants. En outre, la réversibilité du choix pour les titres-repas électroniques a, semble-t-il, été un frein au développement du système électronique.

Pour réaliser la simplification du système, l'arrêté royal du 29 juin 2014 impose la généralisation du système électronique et la suppression totale des titres-repas papier à compter du 1er janvier 2016. L'administration espère de cette manière réduire la charge administrative des employeurs et des commerçants. Le système serait également plus agréable d'emploi pour les travailleurs.

Les employeurs n'auront plus à manipuler, contrôler ou distribuer les titres-repas et le nouveau système réduira le risque d'erreurs ou de pertes. Pour les travailleurs, le système électronique devrait être plus facile, d'utilisation plus rapide et plus sûre, et présenter moins de risque de perte ou de vol. Enfin pour les commerçants, le système électronique supprime les manipulations et les comptages de titres-repas papier, limite les erreurs et les files aux caisses et raccourcit le délai de remboursement.

Tous les titres-repas papier doivent avoir disparu pour le 1er janvier 2016. Des règles de transition sont prévues pour 2015. Tous les titres-repas édités en 2015 devront avoir été utilisés au plus tard le 31 décembre 2015. Aucun nouveau titre-repas papier ne devra être édité après le 30 septembre 2015.