Nouvelles règles en matière de prévention de l’incendie sur les lieux de travail

Nouvelles règles en matière de prévention de l’incendie sur les lieux de travail

L'arrêté royal relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail du 28 mars 2014 est entré en vigueur le 3 mai 2014. Les dispositions de cet arrêté ont été insérées dans le Code sur le bien-être au travail et constituent une étape supplémentaire dans le renouvellement de la législation en matière de bien-être au travail et un pas de plus en vue de l’achèvement dudit code. L’ancienne réglementation contenue dans le règlement général de la protection au travail (RGPT) a été partiellement abrogée.
 
La nouvelle réglementation oblige les employeurs à effectuer une analyse des risques en matière d’incendie dans l’entreprise. Les scénarios d’incendie possibles et l’étendue des conséquences prévisibles doivent être déterminés et les mesures de prévention nécessaires prises au regard de cette analyse. L’arrêté établit également un certain nombre de mesures de prévention spécifiques, telles que la création d’un service de lutte contre l'incendie et la création de voies d'évacuation et de sorties de secours.