Lutte contre le dumping social

Lutte contre le dumping social

La lutte contre le dumping social, en particulier dans le cadre du détachement à l'étranger, connaît un regain. C’est le constat que nous avons fait ces dernières semaines dans le cadre de notre pratique.
 
Le secrétaire d’État John Crombez a annoncé en février dernier le renforcement des contrôles dans le secteur de la construction et il tient parole. Une nouvelle cellule « dumping social » a été créée et pour le secteur de la construction uniquement, 255 inspecteurs devraient être mis à disposition. L’objectif est de contrôler quelque 2 700 chantiers en 2014. 1 500 contrôles supplémentaires devraient également être effectués dans d’autres secteurs.
 
Les entrepreneurs (souvent étrangers) ne sont pas les seuls visés, mais les services d'inspection emploieront volontiers les ressources dont ils disposent pour impliquer les donneurs d'ordre et les maîtres d'ouvrage et notamment l'interdiction de la mise à disposition de personnel et la responsabilité solidaire pour le paiement des salaires. Les services d’inspection ne reculeront pas non plus contre l’emploi de sanctions pénales, comme la saisie.