Désormais également reconnu par le Fonds amiante : le cancer du larynx et du poumon lié à l'amiante

Désormais également reconnu par le Fonds amiante : le cancer du larynx et du poumon lié à l'amiante

Depuis 2007, le Fonds amiante est chargé d'indemniser les dommages résultant de l'exposition à l'amiante. Les victimes de maladies liées à l'amiante peuvent s'adresser au fonds pour obtenir une indemnisation sans lourde procédure judiciaire.

Jusqu'à récemment, cette intervention ne s'appliquait qu'à l’asbestose, au mésothéliome et aux épaississements pleuraux diffus bilatéraux. Les victimes d'un cancer du larynx ou du poumon lié à l'amiante ne pouvaient pas bénéficier de cette mesure. Ils ne pouvaient s'adresser qu’au tribunal pour obtenir une indemnisation à l'issue d'une procédure judiciaire qui pouvait être incertaine et longue.

Des amendements à la loi-programme en mai 2019 ont servi de base de l'ajout de ces deux maladies à la liste des maladies reconnues par le Fonds amiante. Le paiement de l'indemnité ne pouvait commencer qu'après que l'arrêté royal d'exécution ait été modifié à cet effet. Enfin, le 18 décembre 2019, le signal de départ des paiements a été donné par la publication des modalités d'application dans l'arrêté royal d'exécution. L’AR entre en vigueur rétroactivement le 1er juin 2019.

A partir de cette date, les victimes de cancer du larynx et du poumon causé par l'amiante ont droit à un montant forfaitaire mensuel de 15 euros (indexé : 18,29 euros) par point de pourcentage d'incapacité physique. En cas de décès, leurs proches ont droit à une indemnisation consistant en une somme forfaitaire dépendant de la relation avec la victime :

  • Partenaire : 18 285 euros ;
  • Ex-partenaire ayant droit à une pension alimentaire : 9 142,50 EUR ;
  • Enfants à charge jusqu'à l'âge de 18 ans : 15 237,50 euros.

L'inclusion du cancer du larynx et du poumon dans la liste est remarquable, car pour ces deux maladies, d'autres causes, telles que le tabagisme et la consommation d'alcool, sont des facteurs de risque connus. Pour cette raison, les critères de reconnaissance sont mis sur un pied d'égalité avec ceux déjà en vigueur pour la reconnaissance de ces maladies dans le cadre du régime des maladies professionnelles.

Les victimes de cancer du larynx et du poumon reconnues par Fedris le 1er juin 2019 dans le cadre des maladies professionnelles seront désormais aussi automatiquement reconnues par le Fonds amiante.

Enfin, le Fonds amiante a lancé un nouveau site Web. Sur ce site, vous trouverez plus d'informations sur l'indemnisation et l'accompagnement des victimes de maladies liées à l'amiante.

Vous pouvez consulter le site Internet via https://fr.asbestfonds.be/home.

Si vous avez des questions, veuillez contacter Kristof Hectors (chef de cellule Droit de l'environnement) et Linde Boekaerts (auteur).