Nouvelle règlementation ayant trait au travail intérimaire postposée

Nouvelle règlementation ayant trait au travail intérimaire postposée

La réforme concernant la réglementation sur le travail intérimaire tant attendue devait en principe entrer en vigueur le 1er avril 2013. Cependant, Les travaux parlementaires ont pris du retard ce qui a pour conséquence que l’entrée en vigueur de la nouvelle loi est actuellement postposée au 1er juillet 2013.

La réforme concerne surtout les nouveautés suivantes:

l’introduction d’un nouveau motif d’insertion, de sorte à ce qu’on puisse faire appel à un intérimaire en vue d’un engagement permanent par la suite;

la suppression de la règle des 48-heures afin de conclure le contrat de travail intérimaire (en différentes phases avec une suppression totale pour la fin 2014);

nouvelle possibilité de contrats journaliers successifs;

plus d’information à la délégation syndicale et de contrôle par cette dernière.