17/09/2019: Séminaire petit-déjeuner par Sara Cockx autour du sujet : "Elections sociales 2020 - êtes-vous prêts ?

17/09/2019 : Séminaire petit-déjeuner par Sara Cockx autour du sujet : "Elections sociales 2020 - êtes-vous prêts ?

Le mardi 17 septembre 2019, notre département Droit du travail a organisé un séminaire petit-déjeuner autour du sujet : "Elections sociales 2020 - êtes-vous prêts ?

Toutes les entreprises de 50 travailleurs ou plus doivent organiser des élections sociales en mai 2020. Ces élections ont lieu tous les quatre ans pour élire les représentants du personnel au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et, à partir de 100 travailleurs, au Conseil d'entreprise. L'ensemble de la procédure dure 150 jours, de sorte qu'elle commence en décembre de cette année. Une bonne préparation est cruciale.

Dans ce contexte, Me. Sara Cockx a répondu aux questions suivantes au cours de ce séminaire :

  • Quelles entreprises devraient organiser des élections sociales ?
  • Qu'est-ce qu'une entreprise en tant qu'unité technique d’exploitation ?
  • Quelle est la procédure de détermination de l'unité technique d’exploitation ?
  • Comment le seuil de 50/100 travailleurs est-il calculé ?
  • Qu'en est-il des travailleurs à temps partiel, temporaires, en crédit-temps, etc.
  • Qui sont les managers et les cadres ?
  • Qui peut postuler ?
  • Qui peut bénéficier de la protection contre le licenciement et quelle est la période de protection "occulte" ?
  • Quelles sont les différentes étapes de la procédure électorale stricte ?
  • Comment organiser le jour de l'élection ?
  • Que faut-il faire après les élections ?