Séminaire au sujet du développement territorial à la brasserie De Koninck

Séminaire au sujet du développement territorial à la brasserie De Koninck

Le 2 avril 2019, nos départements Droit de l'environnement et Droit de l’immobilier & du développement de projets immobiliers ont organisé un séminaire client sur le développement territorial  à la brasserie De Koninck à Anvers.

Le développement de projets immobiliers à une échelle plus complexe s'accompagne souvent de certains défis juridiques. Au cours de ce séminaire, Kristof Hectors, Christine Heeb et Ewoud Willaert ont donné un aperçu général axé sur la pratique d'un certain nombre de thèmes actuels dans le domaine du développement territorial.

Les sujets suivants ont été discutés en détails :

  • Le bail immobilier de courte durée ;
  • Le bail assujetti à la TVA ;
  • L'impact du programme de rachat en vertu de la loi sur l'expansion économique ;
  • Le betonstop (« stop au béton »), la préservation de l'espace ouvert et l'efficacité spatiale ;
  • La nouvelle politique de vente au détail ;
  • Les conventions en matière de développement de projets.

Pour plus d'informations, veuillez contacter Kristof Hectors, Christine Heeb ou Ewoud Willaert.