Le jeudi 25 octobre, Marco Schoups et Jelena Adriaenssens ont pris la parole lors du National Tender Day

Le jeudi 25 octobre, Marco Schoups et Jelena Adriaenssens ont pris la parole lors du National Tender Day

Le jeudi 25 octobre, Marco Schoups et Jelena Adriaenssens ont pris la parole lors du National Tender Day.

Le National Tender Day est le plus grand événement belge concernant les marchés publics. Chaque année, il rassemble l'ensemble des acteurs les plus importants et permet de faire le bilan et l'analyse des évolutions.

Le cadre juridique est également mis à jour tous les ans, suivant les derniers arrêts les plus controversés du Conseil d'Etat.

Schoups est heureux d’avoir pu participer à cet événement afin de détailler  un sujet important de ce cadre légal.

Marco Schoups et Jelena Adriaenssens ont pris la parole dans la salle juridique au sujet des Transactions immobilières publiques (la loi relative aux marchés publics vs les principes d'égalité et de transparence).

Les points suivants ont  notamment été abordés :  

• Les transactions immobilières publiques échappent-elles à l'application de la législation relative aux marchés publics et sous quelles conditions ?
• Comment évolue la jurisprudence récente de la Cour de justice européenne et du Conseil d'Etat concernant le champ d'application de la législation relative aux marchés publics ?
• Quand une consultation transparente du marché doit-elle être organisée et sous quelle forme ?
• Y a-t-il des exceptions à l'applicabilité des principes de transparence et d'égalité et une transaction immobilière publique peut-elle être réalisée sous seing privé ?

Pour plus d'informations : https://ebpevents.be/fr/evenements/national-tender-day/

Marco Schoups

Jelena Adriaenssens