Délais de préavis plus courts à partir du 1er mai 2018

Délais de préavis plus courts à partir du 1er mai 2018

Dans des bulletins d'information antérieurs, nous avons déjà présenté l'accord de l'été 2017 du gouvernement fédéral.

Dans la mise en œuvre de cet accord, les délais de préavis pour les travailleurs ayant une ancienneté limité sont modifiés. Ainsi, le délai de préavis devra être établi de façon plus progressive.

La période d'essai n'est pas réintroduite, mais, comme compromis, les délais de préavis sont modifiés lors d'un licenciement par l'employeur pendant les premiers six mois, et raccourcis lors des premiers quatre mois.

Pour un travailleur ayant une ancienneté entre cinq et six mois, le délai de préavis sera légèrement plus long (5 semaines au lieu de 4).

A partir du 1er mai 2018, les nouveaux délais de préavis seront les suivants :

Ancienneté Délais de préavis actuels Nouveaux délais de préavis
<1 mois 2 semaines 1 semaine
<2 mois
<3 mois
<4 mois 4 semaines 3 semaines
<5 mois 4 semaines
<6 mois 5 semaines

Ces délais de préavis seront immédiatement applicables à tous les contrats de travails (nouveaux et en cours) résiliés à partir du 1er mai 2018. En cas de licenciement avec préavis, on regardera la date à laquelle la communication de la résiliation prend effet (à savoir le troisième jour ouvrable après l'envoi du courrier recommandé).

Pour plus d’informations concernant ce sujet spécifique, veuillez contacter Sara Cockx.