Les nouveaux livres de la FIDIC (Rouge, Jaune et Argent) sont arrivés

Les nouveaux livres de la FIDIC (Rouge, Jaune et Argent) sont arrivés

Juste avant la fin de l’année 2017, la FIDIC (Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseil) a publié les nouvelles versions des Livres rouge, jaune et argent. Il s'agit d'adaptations des versions antérieures des contrats-types standards du même nom datant de 1999, bien connus dans le secteur de la construction internationale.

Les éditions de 2017 font partie d'un ensemble plus vaste de contrats. On y fait référence en utilisant l’expression « l'arc-en-ciel » de contrats, en raison des couvertures colorées des livres individuels. Les éditions de 2017 sont adaptées pour un grand nombre de projets. Le choix pour l'un au lieu de l'autre dépend notamment du profil de risque souhaité:

  • Livre rouge (« Conditions of contract for construction for building and engineering works designed by the employer »): l’entrepreneur construit et le projet est fourni par le maître de l'ouvrage.
  • Livre jaune (« Conditions of contract for plant and design-build »: l'entrepreneur est responsable non seulement de l'exécution des travaux, mais également du projet.
  • Livre argent (« Conditions of contract for engineering, procurement and construction »): l'entrepreneur est responsable de la construction et du projet, et assume la plupart des risques contractuels.

Une grande partie des principes et des clauses reste les mêmes dans les trois livres. La distinction principale se trouve dans la différence de l'allocation de risque. Dans le cadre du Livre argent, les risques liés notamment aux erreurs font partie des exigences du maître de l'ouvrage, les circonstances imprévisibles et les conditions climatiques exceptionnelles relèvent quant à elles de l'entrepreneur. De plus, dans les livres rouge et jaune, il est question d'un ingénieur (« Engineer ») qui « gère » le contrat entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur. Cet intermédiaire n'est pas présent pour les contrats exécutés dans le cadre du Livre argent.

Les éditions de 2017 ne sont pas des simples « make-overs » des éditions 1999, qui restent utilisables. De nombreux modifications et explications ont été ajoutées. Les contrats sont 50% plus longs que les versions de 1999. La FIDIC justifie cela par son objectif d'offrir, entre autres, plus de clarté parmi les parties et de fournir des outils de gestion de projets. Elle cherche à éviter les différends entre les parties, notamment:

  • en décrivant minutieusement la procédure de recours. Ainsi, le délai de notification de 28 jours s’applique tant à l'entrepreneur qu'au maître de l'ouvrage. D'autres délais ont également été ajoutés.
  • par la constitution obligatoire par les parties d'un « Dispute Avoidance / Adjucation Board » (un conseil de prévention des différends et d'arbitrage) après la conclusion du contrat. Contrairement aux éditions de 1999, il ne s'agit pas d’un organe ad hoc mais bien d’un conseil permanent. Les parties peuvent lui demander de « l'assistance informelle »  pour éviter la constitution de différends.

L'avenir nous montrera dans quelle mesure les éditions 2017 auront leur place dans le monde de la construction (internationale). Elles sont en effet confrontées à une concurrence de leurs prédécesseurs de 1999, rédigées de façon moins complexe et déjà bien établies dans la pratique. Le droit national joue de plus un rôle important, et la compatibilité au sein des contrats FIDIC doit toujours être vérifiée.

Pour plus d'informations concernant ce sujet spécifique, veuillez consulter Kris Lemmens et Jan De Leyn.