Marco Schoups et Pim van den Bos écrivent une note dans le périodique TBO au sujet de « L'introduction de l'action directe »

Marco Schoups et Pim van den Bos écrivent une note dans le périodique TBO au sujet de « L'introduction de l'action directe »

Dans leur note sous les arrêts de la cour d'appel de Bruxelles du 1er décembre 2015 et du 22 février 2016, Marco Schoups et Pim van den Bos exposent de quelle façon un sous-traitant peut introduire une action directe et où cette action doit être introduite. Une attention particulière est donnée aux situations lors desquelles des sociétés momentanées sont impliquées dans le processus de construction.

Pour de plus amples informations concernant ce sujet, veuillez consulter Marco Schoups (chef de cellule) et Pim van den Bos.