Un nouvel outil dans l’arsenal REL: les négociations collaboratives

Un nouvel outil dans l’arsenal REL: les négociations collaboratives

Depuis plusieurs années, plus d’attention est prêtée aux modes alternatifs de règlement des conflits, à savoir sans avoir recours  aux tribunaux. Quoique le milieu judiciaire belge ait été pendant longtemps plutôt frileux quant au REL (règlement extrajudiciaire des litiges), le vent tourne. On assiste à une prise de conscience croissante du fait que l’approche d’un litige devrait, en premier lieu, être orientée vers une solution.

Dans ce cadre, le gouvernement Michel I et le Ministre de la Justice K. Geens apportent également leur pierre à l’édifice, en s’attelant à plusieurs initiatives. Le fait que le règlement extrajudiciaire des litiges offre également une solution à l’arriéré judiciaire, est indubitablement pris en compte. 

Outre la stimulation plus forte de la médiation, par l’annonce d’une nouvelle loi sur la médiation, ils veulent également miser sur les « négociations collaboratives » comme méthode supplémentaire possible pour résoudre les différends.

Il s’agit d’un moyen de négociation structuré, volontaire et confidentiel, où des avocats spécifiquement qualifiés assistent de près leurs clients durant le processus de négociation, afin d’œuvrer à une solution au litige.

Bien entendu, les tâches consistant à assister son client et à le conseiller lors de négociations incombent toujours à l’avocat. Toutefois, les négociations collaboratives vont plus loin. L’objectif est explicitement de ne pas seulement partager le gâteau, mais de l’agrandir également, en prenant en considération les intérêts de toutes les parties. Si la négociation mène à un accord, celui-ci peut être homologué par le tribunal – comme dans le cas d’une médiation.

Contrairement à la médiation, un troisième médiateur n’est pas forcément présent puisque, en principe, le bon déroulement du processus est assuré par les avocats des parties. Ces avocats ne sont pas tenus d’observer une position neutre, comme c’est le cas pour un médiateur, mais peuvent toujours conseiller leur(s) client(s). Toutefois, l’avocat ne participe pas de manière non contraignante à la négociation collaborative. En effet, si la négociation ne réussit pas, les avocats concernés sont alors obligés de se retirer et ne pourront plus assister leurs clients lors d’une éventuelle procédure judiciaire ultérieure. Ainsi, la confidentialité des négociations est garantie.

Pour plus d'informations, il faudra attendre la concrétisation de ce nouveau concept dans les textes législatifs. Nous vous tiendrons au courant.

Veuillez consulter Nel Van Daele et Geert De Buyzer (les auteurs) pour de plus amples informations à ce sujet.