Schoups crée une page web spéciale au sujet de la réforme imminente du droit des sociétés

Schoups crée une page web spéciale au sujet de la réforme imminente du droit des sociétés

Le sujet du « Saut vers le droit de demain » du ministre Koen Geens a déjà été évoqué dans nos bulletins précédents. Ce document représente un élan vers une réforme de fond du droit des entreprises, du droit civil et du droit pénal. Dans la mesure où le plan vise le droit des sociétés, il touche les fondements de toute entreprise et de l’un des domaines clés de notre bureau.

Nous avons le plaisir de vous présenter notre nouvelle page web « Nouveau droit des sociétés », afin de pouvoir vous informer de manière optimale et rapide.

Sur cette page, nous centraliserons les informations déjà disponibles, en mettant l’accent sur les points ayant un effet important sur la pratique quotidienne des entreprises. Naturellement, ces informations sont mises à jour dès que des nouveaux développements se présentent.

En attendant les projets finaux de ces textes, qui donneront une image plus claire des modifications en pratique, vous trouverez sur notre page web spéciale d’ores et déjà les thèmes majeurs ainsi que les orientations principales des modifications prévues.

Pour de plus amples informations concernant ce sujet, veuillez contacter Joost van Riel, Christine Heeb et Gwen Bevers (chef de cellule Droit des entreprises).