Schoups publie deux annotations dans la revue juridique Tijdschrift voor Bouwrecht en Onroerend goed

Schoups publie deux annotations dans la revue juridique Tijdschrift voor Bouwrecht en Onroerend goed

La quatrième édition de l’année 14 de la revue juridique Tijdschrift voor Bouwrecht en Onroerend Goed ("TBO") a été publiée en septembre 2016, contenant deux annotations du cabinet Schoups.

Me Marco Schoups et Me Jan De Leyn ont commenté l’arrêt du 10 septembre 2015 de la Cour de Cassation, plus précisément concernant l’obligation d’information dans le cadre de plaintes ou de demandes d’un contractant d’un marché public. Ils analysent notamment en quelle mesure cette obligation est devenue plus sévère suite aux dispositions légales récentes vis-à-vis de l’ancienne règlementation.

Pour plus d’informations à ce sujet veuillez prendre contact avec Jan De Leyn (auteur) et Marco Schoups (auteur).

Me Carlo Cardone a annoté le jugement du 18 décembre 2015 du Tribunal de commerce de Bruxelles Néerlandophone, notamment concernant la question de savoir si le contrôle tardif par le pouvoir adjudicateur d’un état final doit être considéré comme une acceptation. L’auteur fait un compte rendu sommaire des différents points de vue de la jurisprudence à ce sujet.

Pour plus d’informations à ce sujet veuillez prendre contact avec Me Carlo Cardone (auteur).

Veuillez également consulter le lien suivant: http://www.tbo.be/