Geert De Buyzer sort une publication sur le droit de la preuve dans le secteur de la construction

Geert De Buyzer sort une publication sur le droit de la preuve dans le secteur de la construction

Dans le premier numéro de 2016 du magazine Tijdschrift voor Bouwrecht en Onroerend Goed (TBO) une note très complète est parue sous trois arrêts de la Cour d’Appel de Bruxelles, où Geert De Buyzer traite du droit de la preuve dans le secteur de la construction.

Dans le secteur de la construction, le droit de la preuve est important. Il arrive notamment fréquemment que les formalités administratives doivent céder le pas au travail sur le terrain. Bien entendu, cette pratique peut être source de discussions. L’issue de tels litiges est fort déterminée par le droit de la preuve.

Après avoir abordé les principes en vigueur qui sont souvent oubliés, Geert De Buyzer se penche sur quelques points qui sont récurrents dans le secteur de la construction, tels que les conséquences de l’exécution des travaux et la réaction tardive à un courrier ou à des projets de contrats (ou tout simplement l’absence de réaction). Il examine également l’épineuse question de l’obligation de collaboration et de coopération en matière de preuve.

Sa contribution a pour but d’orienter utilement les lecteurs vers une application correcte des règles. Une bonne maîtrise desdites règles qui peut conduire au gain de cause.

Pour plus d’information, veuillez consulter Geert De Buyzer (l’auteur).