Plan de bonus lié aux résultats : nouvelle limite pour 2015

Plan de bonus lié aux résultats : nouvelle limite pour 2015

Si vous octroyez un bonus collectif (avantage non récurrent lié aux résultats) à vos employés, ce bonus peut être exonéré d’impôt à certaines conditions au moyen d’une procédure particulière.
 
Sur le plan des cotisations de Sécurité sociale, le bonus est soumis à une cotisation patronale spéciale de 33 % ainsi qu’à une cotisation personnelle de 13,07 %. Ce bonus n’a par ailleurs pas d’autre effet sur le plan du droit du travail, autrement dit, il n’est pas pris en compte dans le calcul des congés payés, la prime de fin d’année ou l’indemnité compensatoire de préavis.
 
Le montant maximum de l’exonération est déterminé chaque année par rapport à l’indice santé. Pour l’année 2015, ce montant a été fixé à 3,130 euros. Cette exonération maximale s’applique à tous les bonus versés en 2015. L’exonération fiscale maximale a été fixée à 2,722 euros.

Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez vous adresser à Sara Cockx (l’auteur) et Gwen Bevers (responsable de cellule).