Nouveau code de déontologie pour les avocats contenant des règles applicables aux avocats flamands

Nouveau code de déontologie pour les avocats contenant des règles applicables aux avocats flamands

Le 30 septembre 2014, le Code de déontologie des avocats a été publié au Moniteur belge.
 
Ce Code a été approuvé lors de l'assemblée générale de l'ordre des barreaux flamands du 25 juin 2014. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2015. À compter de cette date, le Code remplace les règlements antérieurs de l'Ordre des barreaux flamands.
 
Le Code est divisé en dix parties :
- Partie 1 : devoirs essentiels de la profession
- Partie 2 : accès à la profession, stage et formation
- Partie 3 : exercice de la profession d'avocat
- Partie 4 : l'avocat intervient en une autre qualité que celle d'avocat
- Partie 5 : organisation du cabinet
- Partie 6 : organisation interne du barreau
- Partie 7 : procédures disciplinaires
- Partie 8 : règlement des différends
- Partie 9 : application du Code
- Partie 10 : code de conduite des avocats européens 

Le Code réunit les différents règlements actuellement applicables à tous les avocats relevant à l'Ordre des barreaux flamands. La plupart des règles ont été reprises (quasiment) sans modification, une attention particulière ayant été accordée à la lisibilité.
 
Le Code prévoit également des mesures nouvelles concernant :
- l'indépendance (notamment le conflit d'intérêts et les incompatibilités)
- le secret professionnel
- la limitation de responsabilité
- le contact entre avocat et client-détenu et entre avocat et témoins
- la confidentialité des entretiens
- enregistrements des entretiens ou des contacts
- l'intervention contre un membre du barreau
- le règlement des différends (notamment une règle de compétence pour les différends entre avocats) 

Vous pouvez consulter le texte intégral du Code ici.
 
L'Ordre organiser au début de l'année 2015 plusieurs journées d'étude consacrées à l'étude du Code. Cliquez ici pour connaître les dates et lieux de ces journées d'étude.