Entrée en vigueur de la nouvelle loi contre le harcèlement : n'oubliez pas de mettre votre règlement de travail en conformité

Entrée en vigueur de la nouvelle loi contre le harcèlement : n'oubliez pas de mettre votre règlement de travail en conformité

Depuis le 1er septembre 2014, la nouvelle législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail est entrée en vigueur.
 
Cette nouvelle législation élargit le champ d'application de la loi dite "loi sur le harcèlement", qui fait partie de la loi relative au bien-être des travailleurs, à tous les risques psychosociaux. Désormais sont considérés comme des risques psychosociaux non seulement la violence, le harcèlement et les comportements sexuels non désirés au travail mais également tous les dommages psychiques possibles qui peuvent également s'accompagner d'un dommage physique, suite à l'exposition à des composantes de l'organisation du travail, du contenu de travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l'employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger. Désormais, un burn-out pourra également relever du champ d'application de cette législation.
 
La législation rend notamment obligatoire dans certaines conditions la désignation d'une personne de confiance et réforme en profondeur les procédures mises à la disposition d'un travailleur ayant subi un dommage.
 
Dans le sillage de ces modifications, le règlement de travail doit être adapté avant le 1er mars 2015. La procédure de modification du règlement de travail ne s'applique pas. Vous pouvez donc mettre en œuvre ladite de manière unilatérale. Il suffira que vous informiez par la suite les travailleurs des modifications intervenues et fournissiez une copie du règlement à l'inspection sociale.