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04/01/2021
Taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction
21/12/2020
La loi Corona et la copropriété d'appartements : AG à distance, tant temporairement et que permanent
19/10/2020
L'accord de gouvernement en bref
23/06/2020
Droits d'enregistrement sur les contrats de bail assujettis à la TVA
20/05/2020
Le coronavirus : aide flamande pour les baux commerciaux
06/05/2020
Le coronavirus : les procurations notariales numériques sont désormais possibles
16/04/2020
Le coronavirus update: COVID-19 et les assemblées générales de copropriétaires
10/04/2020
Le coronavirus: COVID-19 et les assemblées générales de copropriétaires
02/04/2020
Le coronavirus : impact sur les baux commerciaux ?
26/03/2020
Entrée en vigueur de la banque des actes notariés (NABAN)
27/12/2019
Poursuite de l'électronisation et de la numérisation au sein du notariat : demande électronique des certificats d’hypothèque et la banque des actes notariés (‘NABAN’)
19/11/2019
Location pop-up : un régime distinct pour les baux commerciaux de courte durée dans chacune des trois régions.
19/11/2019
Certificat de performance énergétique obligatoire pour la location et la vente de biens non résidentiels en Flandre
28/10/2019
Nouvel arrêté de subvention pour le (ré)aménagement de zones d’activité en vigueur depuis le 1er septembre 2019
28/06/2019
Le maître d’ouvrage fournit désormais les informations sur le bâtiment nouvellement construit par voie électronique
27/06/2019
L’obligation d’information en cas de travaux à proximité de conduites en sous-sol
30/04/2019
Le fisc publie ses premiers commentaires au sujet de la location assujettie à la TVA
24/04/2019
Le législateur flamand introduit l'obligation d'un certificat d'inventaire d'amiante
11/04/2019
DEALS NEWS - Reprise d’ADM Team Heavy Weight par Aertssen
05/04/2019
Séminaire au sujet du développement territorial à la brasserie De Koninck
22/03/2019
La sous-location et le transfert de loyer pour les logements étudiants
06/02/2019
DEALS NEWS - Acquisition d'Envi et Willy Crommen par Aertssen Group.
28/12/2018
DEALS NEWS – Vente de “Hangar 26-27” à Leasinvest.
19/11/2018
Le décret flamand sur les baux à loyer a été adopté, y compris la réglementation pour la location étudiante
02/07/2018
Effets contractuels d'un permis d'urbanisme nul
18/06/2018
Réforme du droit des appartements
30/05/2018
Réserve de propriété pour fournitures par l'entrepreneur
27/04/2018
Le 26 avril 2018, nos départements Droit de l'immobilier & du développement de projets immobiliers et Droit de l’environnement ont organisé un séminaire petit-déjeuner
10/04/2018
Renouvellement de bail commercial et « suivant les mêmes voies »: la Cour de Cassation persiste dans son formalisme
10/04/2018
Modification de la loi sur les baux commerciaux et création d’un règlement distinct pour les commerces éphémères
05/04/2018
Christine Heeb et Dimitri Verhoeven prennent la parole lors de la journée thématique « L'immobilier en 2018 : 8 points d'actualité »
08/02/2018
13 mars 2018 - Schoups participera à la journée d'étude « Checklist pour l'achat-vente d’un bien immobilier »
07/02/2018
Els Op de Beeck a contribué à l’ouvrage « Duiding koop-verkoop van onroerende goederen »
05/02/2018
Réforme de la loi d'agent immobilier : lignes directrices de la loi du 21 décembre 2017
08/12/2017
Les avant-projets sur le droit des biens, le droit des obligations et le droit de la preuve ont été publiés
25/10/2017
La nouvelle loi du gage - inscription dans le registre national des gages
25/04/2017
Note stratégique sur la réforme de la loi relative aux appartements
13/04/2017
Inscription obligatoire du syndic à la BCE depuis le 1er avril 2017
22/12/2016
Le saut de Geens – Recodification du droit des biens et du droit des obligations
07/11/2016
La liberté de panorama introduite en droit belge par la Loi du 27 juin 2016
03/11/2016
Consultation publique concernant le projet d’arrêté royal “Fonds d’Investissement Immobilier Spécialisé”
26/10/2016
Dave Mertens prend la parole devant la commission du Parlement flamand concernant la réformation de la Loi sur les baux commerciaux
21/09/2016
Une législation flamande sur les baux commerciaux!
27/06/2016
Décret portant sur la location de commerces "pop-up" adopté par le Parlement flamand
26/05/2016
19 mai 2016 - Schoups a tenu le séminaire « Orientation dans les logements à assistance: Licences et structures de projet » pour ses clients
18/02/2015
Modification concernant le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation
18/02/2015
Tables de conversion de l’usufruit
22/01/2015
Le décret relatif au patrimoine immobilier et les nouvelles nullités en matière de vente
21/05/2014
Modifications de la loi sur le droit de superficie
Séminaire au sujet du développement territorial à la brasserie De Koninck
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