- 04/01/2021Taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction
- 21/12/2020La loi Corona et la copropriété d'appartements : AG à distance, tant temporairement et que permanent
- 19/10/2020L'accord de gouvernement en bref
- 23/06/2020Droits d'enregistrement sur les contrats de bail assujettis à la TVA
- 26/03/2020Entrée en vigueur de la banque des actes notariés (NABAN)
- 27/12/2019Poursuite de l'électronisation et de la numérisation au sein du notariat : demande électronique des certificats d’hypothèque et la banque des actes notariés (‘NABAN’)
- 19/11/2019Location pop-up : un régime distinct pour les baux commerciaux de courte durée dans chacune des trois régions.
- 19/11/2019Certificat de performance énergétique obligatoire pour la location et la vente de biens non résidentiels en Flandre
- 28/10/2019Nouvel arrêté de subvention pour le (ré)aménagement de zones d’activité en vigueur depuis le 1er septembre 2019
- 28/06/2019Le maître d’ouvrage fournit désormais les informations sur le bâtiment nouvellement construit par voie électronique
- 27/06/2019L’obligation d’information en cas de travaux à proximité de conduites en sous-sol
- 30/04/2019Le fisc publie ses premiers commentaires au sujet de la location assujettie à la TVA
- 24/04/2019Le législateur flamand introduit l'obligation d'un certificat d'inventaire d'amiante
- 11/04/2019DEALS NEWS - Reprise d’ADM Team Heavy Weight par Aertssen
- 05/04/2019Séminaire au sujet du développement territorial à la brasserie De Koninck
- 22/03/2019La sous-location et le transfert de loyer pour les logements étudiants
- 06/02/2019DEALS NEWS - Acquisition d'Envi et Willy Crommen par Aertssen Group.
- 28/12/2018DEALS NEWS – Vente de “Hangar 26-27” à Leasinvest.
- 19/11/2018Le décret flamand sur les baux à loyer a été adopté, y compris la réglementation pour la location étudiante
- 02/07/2018Effets contractuels d'un permis d'urbanisme nul
- 18/06/2018Réforme du droit des appartements
- 30/05/2018Réserve de propriété pour fournitures par l'entrepreneur
- 27/04/2018Le 26 avril 2018, nos départements Droit de l'immobilier & du développement de projets immobiliers et Droit de l’environnement ont organisé un séminaire petit-déjeuner
- 10/04/2018Renouvellement de bail commercial et « suivant les mêmes voies »: la Cour de Cassation persiste dans son formalisme
- 10/04/2018Modification de la loi sur les baux commerciaux et création d’un règlement distinct pour les commerces éphémères
- 05/04/2018Christine Heeb et Dimitri Verhoeven prennent la parole lors de la journée thématique « L'immobilier en 2018 : 8 points d'actualité »
- 08/02/201813 mars 2018 - Schoups participera à la journée d'étude « Checklist pour l'achat-vente d’un bien immobilier »
- 07/02/2018Els Op de Beeck a contribué à l’ouvrage « Duiding koop-verkoop van onroerende goederen »
- 05/02/2018Réforme de la loi d'agent immobilier : lignes directrices de la loi du 21 décembre 2017
- 08/12/2017Les avant-projets sur le droit des biens, le droit des obligations et le droit de la preuve ont été publiés
- 25/10/2017La nouvelle loi du gage - inscription dans le registre national des gages
- 25/04/2017Note stratégique sur la réforme de la loi relative aux appartements
- 13/04/2017Inscription obligatoire du syndic à la BCE depuis le 1er avril 2017
- 22/12/2016Le saut de Geens – Recodification du droit des biens et du droit des obligations
- 07/11/2016La liberté de panorama introduite en droit belge par la Loi du 27 juin 2016
- 03/11/2016Consultation publique concernant le projet d’arrêté royal “Fonds d’Investissement Immobilier Spécialisé”
- 26/10/2016Dave Mertens prend la parole devant la commission du Parlement flamand concernant la réformation de la Loi sur les baux commerciaux
- 21/09/2016Une législation flamande sur les baux commerciaux!
- 27/06/2016Décret portant sur la location de commerces "pop-up" adopté par le Parlement flamand
- 26/05/201619 mai 2016 - Schoups a tenu le séminaire « Orientation dans les logements à assistance: Licences et structures de projet » pour ses clients
- 18/02/2015Modification concernant le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation
- 18/02/2015Tables de conversion de l’usufruit
- 22/01/2015Le décret relatif au patrimoine immobilier et les nouvelles nullités en matière de vente
- 21/05/2014Modifications de la loi sur le droit de superficie
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