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Schoups Advocatenkantoor
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  • 19/01/2021Mise à jour du DAC6 - Le recours en suspension de l'OVB est accordé par la Cour constitutionnelle
  • 11/01/2021L'assemblée générale numérique : simplifiée ou non ?
  • 16/12/2020Benjamin Marchandise et Camille Richelle ont donné le webinaire : « Un débiteur qui vacille. Que faire? Quels sont les risques pour les créanciers et le débiteur lui-même ? »
  • 08/12/2020L'assemblée générale numérique : la nouvelle norme ?
  • 02/12/2020Conclusion de la loi B2B en vigueur
  • 01/12/2020Jesse Docx renforce l’équipe Schoups
  • 13/11/2020Nouveau confinement (light) : nouveau moratoire sur les faillites et mesures d'exécution (light)
  • 09/11/2020Mise à jour des modalités de fonctionnement du registre UBO
  • 04/11/2020Le coronavirus : mesures prises par la Chambre nationale des huissiers de justice
  • 20/10/2020Liesbeth Truyens décrit l'application des embargos européens en Belgique dans le guide Sanctions 2021
  • 19/10/2020L'accord de gouvernement en bref
  • 22/09/2020Protection supplémentaire pour les franchisés néerlandais dans la nouvelle loi néerlandaise sur les franchises
  • 07/09/2020L'indemnité de remploi, des montagnes russes pour les preneurs et les bailleurs de crédit
  • 14/08/2020Les conseillers fiscaux, les marchands d'art et d'antiquités et les acteurs du secteur du football professionnel sont désormais également soumis à la loi anti-blanchiment
  • 29/07/2020La loyauté après le divorce ? - Obligations d'un ancien administrateur
  • 13/07/2020DEALS NEWS - Acquisition d'Aquafive par Fluidra
  • 26/06/2020Lettres de confort - une construction de sécurité flexible, également dans la pratique M&A
  • 22/06/2020DAC6 : report de l'obligation de déclaration et système de sanctions progressives
  • 19/06/2020Fin de la trêve : pas de prolongation du moratoire sur les faillites et des mesures d'exécution
  • 12/06/20201 an d'arrêt Plessers - une mise à jour
  • 02/06/2020Report de l'entrée en vigueur de l'interdiction des abus de la dépendance économique.
  • 02/06/2020Liesbeth Truyens renforce Schoups
  • 14/05/2020Le coronavirus: Moratoire sur les faillites et mesures d'exécution prolongés jusqu'au 17 juin 2020
  • 06/05/2020La crise du coronavirus : Covid-19 et le marché des M&A : quelques réflexions
  • 28/04/2020Le coronavirus UPDATE 28 avril : dispositions pour les assemblées annuelles
  • 28/04/2020Le coronavirus: Moratoire sur les faillites et mesures d'exécution en vigueur. Trêve pour les entreprises en difficulté.
  • 27/03/2020Obligation d’identification à la TVA pour les sociétés simples momentanées
  • 27/03/2020Le coronavirus : prestataires de services indépendants (managers et consultants)
  • 17/03/2020Le coronavirus : un Material Adverse Change pour votre accord de M&A ?
  • 09/03/2020Obliger votre coactionnaire à vous transférer ses actions... à la valeur de liquidation ?
  • 10/02/2020DEALS NEWS - Vandevyver membre du groupe Customs Support Group
  • 20/01/2020DEALS NEWS - GHO Capital a acquis Ardena
  • 18/12/2019Liste de contrôle pour votre tranquillité d'esprit - avez-vous tout coché pour le 1er janvier 2020 ?
  • 18/12/2019Préparez-vous au DAC 6
  • 14/11/2019CSA - 1er janvier 2020
  • 24/10/201917 & 18 /10/2019 : Gwen Bevers, Dave Mertens, Joost van Riel et Benjamin Marchandise ont donné trois sessions de Roadshow CSA sur mesure à AXA.
  • 23/10/201922/10/2019 - Séminaire par Benjamin Marchandise: “Le nouveau CSA, en pratique: Tips & Tricks pour implémenter les nouveautés de manière optimale"
  • 25/09/201925/09/2019 Dave Mertens a animé un atelier sur les aspects clés des accords de distribution internationaux
  • 20/09/2019Le législateur bricole davantage les contrats B2B : les délais de paiement maximums entre PME et non-PME sont resserrés
  • 10/09/2019De la société momentanée à la société simple : quel impact TVA ?
  • 30/08/2019Avez-vous rempli le registre UBO ? La date limite s’approche....
  • 31/05/2019Base de données des statuts en ligne
  • 30/04/2019Vos conditions générales et contrats types (B2B) sont-ils menacés ? La Chambre proclame l'état d'incertitude juridique.
  • 30/04/2019Publication de la décision d’exécution du CSA
  • 11/04/2019DEALS NEWS - Reprise d’ADM Team Heavy Weight par Aertssen
  • 04/04/2019Publication du Code des sociétés et des associations
  • 07/03/2019Mise à jour de la série TaxWorld "Révolution en droit belge des sociétés".
  • 28/02/2019Le sort en est jeté - le CSA adopté par la Chambre
  • 18/02/2019Deals News - Acquisition de Baeck Industriële Bekledingen par Cordeel
  • 13/02/2019Enregistrement UBO reporté
  • 07/02/2019Le transfert sous autorité judiciaire remis en cause ?
  • 28/12/2018DEALS NEWS – Vente de “Hangar 26-27” à Leasinvest.
  • 17/12/2018DEALS NEWS – Vente d’un site de logement pour seniors à Aedifica
  • 27/11/2018Procéder sans risque contre Funding loss ?
  • 19/11/2018Amélioration de la protection des « secrets d'affaires »
  • 23/10/201823 octobre - Benjamin Marchandise et Laurence D'huyvetter ont tenu un séminaire sur la révolution dans le droit belge des sociétés
  • 03/10/2018Le 31 octobre 2018 le registre UBO entrera en vigueur
  • 10/08/2018Le 23 aout, Dave Mertens a pris la parole concernant « La protection de la clientèle et les intermédiaires commerciaux »
  • 10/08/2018Le 30 août, Dave Mertens et Joost Bats prendront la parole au sujet du nouveau droit en matière d’insolvabilité
  • 24/07/2018Révolution dans le droit belge des sociétés
  • 04/07/2018Dave Mertens et Joost Bats publient dans le livre d’application : « Dé gids voor vennootschappen »
  • 02/07/2018La société momentanée peut désormais faire faillite
  • 20/06/2018Le 6 juillet, Dave Mertens et Joost Bats ont pris la parole au sujet du nouveau droit en matière d’insolvabilité
  • 28/03/2018Schoups dans la presse
  • 08/02/201813 mars 2018 - Schoups participera à la journée d'étude « Checklist pour l'achat-vente d’un bien immobilier »
  • 05/02/2018Le taux d'intérêt en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales reste fixé à 8%
  • 30/01/2018Gwen Bevers donne un interview dans Bizcover au sujet de la nouvelle législation sur les sociétés
  • 26/01/2018Dave Mertens a publié sur la distribution et les contrats commerciaux dans « Mode & Recht »
  • 24/01/20188 février 2018 - Dave Mertens a participé à la journée d'étude « Protection de la clientèle et non-concurrence »
  • 24/01/2018Schoups lance un nouveau département « Vie privée et Protection de données »
  • 21/12/2017La réforme du droit des entreprises atteint sa vitesse de croisière. Les « commerçants » n'existeront bientôt plus
  • 18/12/2017Schoups lance la sous-section « Insolvabilité »
  • 30/11/201730 novembre 2017 - Gwen Bevers et Joost van Riel ont animé un webinaire sur le nouveau droit des sociétés
  • 28/11/2017Le registre des bénéficiaires effectifs s'approche
  • 23/11/201723 novembre 2017 - Gwen Bevers et Joost van Riel ont présenté une introduction au nouveau droit des sociétés au Forum For The Future
  • 21/11/2017Dave Mertens et Joost Bats publient dans la revue Pacioli
  • 08/11/2017La société de management après l'accord de l'été
  • 30/10/2017Comment gérer une société en 2017: le Code Buysse III
  • 06/10/20175 octobre 2017 – Schoups a organisé le séminaire déjeuner "RGPD – êtes-vous prêts ?"
  • 27/09/2017Le nouveau droit en matière d'insolvabilité III - l'ancienne loi sur les faillites révisée
  • 11/09/2017Le nouveau droit en matière d'insolvabilité II - la réorganisation judiciaire réorganisée
  • 05/09/2017Le nouveau droit en matière d'insolvabilité I - Une extension du champ d'application et une meilleure détection des entreprises en difficulté
  • 11/08/2017RGPD: adieu à l’obligation de déclaration, bienvenue au registre des activités de traitement. La Commission vie privée met à disposition un modèle
  • 10/08/2017Le législateur veut se débarrasser des sociétés dormantes
  • 24/07/2017Le saut de Geens - Approbation de l'avant-projet du nouveau Code des sociétés
  • 19/06/2017Levée (partielle) de l'anonymat de l'actionnaire dans la lutte contre le blanchiment et le terrorisme
  • 25/05/2017RGPD – un an jusqu’à l’entrée en vigueur
  • 23/03/201723 mars 2017 – Schoups a organisé la session déjeuner “Points importants au sujet de transactions concernant les biens immobiliers / sociétés immobilières
  • 10/03/20179 mars 2017 – Schoups a organisé la session déjeuner « Tenants et aboutissants de l’agence commerciale »
  • 16/01/2017Désormais, les rulings comptables également possibles
  • 16/01/2017Joost van Riel publie dans la TRV/RPS
  • 10/01/2017Le saut de Geens - Suppression de la société momentanée
  • 10/01/2017Le saut de Geens - Modernisation du droit en matière d'insolvabilité
  • 23/12/2016Le saut de Geens – Nouveau droit des sociétés
  • 20/12/201614 décembre 2016 – Dave Mertens traitait du sujet des contrats de distribution et de commerce lors du séminaire “Mode & Recht”
  • 12/12/2016La mission des professionnels du chiffre dans le cadre de la loi relative à la continuité des entreprises
  • 09/12/20166 décembre 2016 – Gwen Bevers et Kristof Hectors donnent un seminaire concernant l’optimalisation fiscale d’immobilier en société »
  • 14/11/2016La Cour Constitutionnelle accorde la même protection aux créanciers des SPRL
  • 14/11/2016Changement de la législation en matière de comptes annuels pour les exercices à partir du 1ier janvier 2016
  • 10/11/2016La Cour de Justice ouvre la porte aux règles plus souples concernant la langue des factures

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