Le 30 août, Dave Mertens et Joost Bats prendront la parole au sujet du nouveau droit en matière d’insolvabilité

Le 30 août, Dave Mertens et Joost Bats prendront la parole au sujet du nouveau droit en matière d’insolvabilité

Le 30 août 2018, nos spécialistes Dave Mertens et Joost Bats prendront la parole lors des Zomerse Wetsdagen de M&D Seminars concernant la réforme du droit en matière d’insolvabilité.

Lors de leur conférence, les lignes directrices du nouveau droit en matière d’insolvabilité, entré en vigueur le 1er mai 2018, seront traitées en détail. Ils se pencheront en particulier sur les modifications.

Seront traités concrètement, e.a. l’élargissement du champ d’application, l’introduction d’une procédure entièrement électronique, l’amélioration de la détection d’entreprises en difficultés et les modifications principales concernant la réorganisation judiciaire et la faillite. Ensuite, ils aborderont un nombre de mécanismes de sûreté pouvant être appliqués en cas de (menace de) faillite, à savoir la nouvelle loi sur le gage (et le registre des gages) et l’institution juridique de la compensation.

Vous trouverez le programme complet ainsi que le formulaire d’inscription ici.

Veuillez contacter Dave Mertens et Joost Bats pour de plus amples informations à ce sujet.