Jan De Leyn interviendra le 23 avril 2019 lors d'une soirée d'étude à la « Conferentie Jonge Balie Kortrijk »

Jan De Leyn interviendra le 23 avril 2019 lors d'une soirée d'étude à la « Conferentie Jonge Balie Kortrijk »

 Jan De Leyn interviendra le 23 avril 2019 lors d'une soirée d'étude organisée par la « Conferentie Jonge Balie Kortrijk » sur le thème "Le sous-traitant dans les marchés publics".

Lors de cette cinquième soirée d'étude, Jan De Leyn expliquera en détails les questions les plus marquantes soulevées par la légalisation poussée de la sous-traitance dans les marchés publics. Les questions suivantes seront abordées :

  • L'entrepreneur a-t-il encore le libre choix de passer un contrat avec son ou ses sous-traitants et existe-t-il une différence entre la phase d'attribution et la phase d'exécution à cet égard ?
  • Les chaînes de sous-traitance sans fin appartiennent-elles au passé ?
  • Chaque sous-traitant doit-il avoir une approbation pour un contrat de travaux ?
  • Quels sont les pouvoirs de contrôle et de surveillance dont dispose l’adjudicateur ?

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Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter Jan De Leyn.