- 02/12/2020Régime d'indemnisation COVID-19 du département flamand de la mobilité et des travaux publics (« Mobiliteit en Openbare Werken ») pour les déplacements domicile-travail et les équipements supplémentaires de santé et de sécurité
- 19/10/2020L'accord de gouvernement en bref
- 18/09/2020Avis du Conseil d'Etat sur la proposition de loi limitant l'application de l'article 38/9 AUR dans le cadre de la crise du COVID-19 : violation de l'article 1er du premier protocole à la CEDH et du principe d'égalité ?
- 18/08/2020Proposition de loi concernant l'impact de la crise du COVID-19 sur les marchés publics : un régime d'indemnisation forfaitaire limité en préparation ?
- 27/07/2020Le contractant peut-il être tenu solidairement responsable des modifications illégales apportées aux marchés publics pendant l'exécution du marché ?
- 09/01/2020Appel d'offres pour les parcs éoliens offshore belges
- 28/11/201928/11/2019: Après-midi d’études "Construction, marchés publics et sociétés" – Stade du Standard de Liège (Sclessin)
- 15/11/2019Cadeaux et avantages dans le contexte des marchés publics dans le secteur de la santé : "les avantages sont d’argent mais leur refus est d’or"
- 04/10/2019Les marchés publics et les start-ups : nouvelle plateforme en ligne veut promouvoir l'implication des start-ups
- 30/09/2019La société simple momentanée peut souscrire à un appel d’offres pour marchés publics sans inscription à la BCE
- 15/07/2019Les 14 novembre 2019 (Anvers) et 22 novembre 2019 (Gand), Siegfried Busscher et Michael Thielens interviendront lors d'une journée d’étude au sujet du "droit relatif au contrat d’entreprise"
- 12/07/2019Nouvelle réglementation pour les transactions immobilières des administrations flamandes et locales
- 02/05/2019Passage à la facturation électronique dans les marchés publics
- 29/04/2019Le Conseil d'État met en garde contre toute modification non admissible des quantités présumées
- 25/01/2019Maarten Somers et Jan De Leyn ont pris la parole lors d'une journée de formation "By Experts".
- 12/12/201811 décembre - Kris Lemmens et Mathieu Thomas ont tenu un séminaire sur La responsabilité en cas de défauts en marchés publics: la fin de la responsabilité pour vices cachés véniels après la réception définitive?
- 28/11/2018Actualités Immobilier public et marchés publics
- 26/04/2018Kris Lemmens et Jan De Leyn ont pris la parole lors de l’après-midi d’étude sur la nouvelle législation en matière de marchés publics du TBO
- 15/02/2018Les nouveaux livres de la FIDIC (Rouge, Jaune et Argent) sont arrivés
- 22/12/2017Majoration des seuils de publicité européenne pour les marchés publics publiés à partir du 1er janvier 2018
- 12/12/2017L’arrêt attendu du Conseil d'Etat (TNS DIMARSO) impose l'obligation aux pouvoirs adjudicateurs d'établir à l'avance la méthode d'évaluation (CdE 23 novembre 2017, no. 239.937)
- 06/11/2017La signature d'offres pour les marchés publics et le Conseil d'Etat: la saga continue
- 26/07/2017Les règles d’exécution modifiées des marchés publics ne s’appliquent pas aux marchés en cours
- 29/06/2017Les arrêtés d'exécution de la nouvelle loi marchés publics ont été publiés à la dernière minute
- 09/05/2017Publication du nouvel arrêté royal Passation au Moniteur Belge
- 23/05/201626 mai 2016 – Virginie Monteyne-Jadoul et Myriam Lahbib ont donné un exposé sur « La responsabilité des constructeurs : principes et jurisprudence »
- 17/05/2016Nouvelle loi relative aux marchés publics approuvée
- 14/04/2016Kris Lemmens et Barbara Bastiaensen font une publication dans le magazine Tijdschrift voor Bouwrecht en Onroerend Goed
- 04/04/201610 mars 2016 - Marco Schoups parla des décomptes et des réclamations d’indemnités lors de la journée thématique sur les marchés publics
- 11/02/2016La Cour de justice donne une interprétation large aux articles 47, alinéa 2 et 48, alinéa 3 de la directive 2004/18 /CE
- 26/01/2016Marchés publics - projet de loi déposé à la Chambre
- 14/01/2016Marchés publics: Avant-projet de nouvelle loi approuvé en deuxième lecture par le Conseil des ministres
- 01/12/2015Cour de Justice de L’union : conditions de validité d’une exigence de salaire minimum posée comme condition particulière concernant l’exécution d’un marché public
- 06/11/2015Nouveaux seuils applicables pour les marchés publics à partir du 1er janvier 2016
- 06/11/2015Un premier contrat de performance énergétique conclu au sein du secteur public flamand
- 20/10/2015Le Conseil des ministres approuve l’avant-projet de loi sur les marchés publics
- 03/07/2015Le cabinet Schoups contribue à la Chronique des marchés publics 2014-2015 par le biais de deux articles
- 29/06/2015Conseil d’État : le caractère limité de l’impact financier d’un prix anormal sur une offre ne peut justifier qu’elle soit acceptée
- 25/06/2015Proposition de loi visant à faciliter l’accès des marchés publics aux PME
- 26/05/2015Obligation d’insérer des clauses éthiques dans le cahier des charges des marchés publics
- 24/04/2015Compensation en cas d’action directe du sous-traitant et de la caution comme mesure d’office
- 27/03/2015Le cabinet Schoups publie deux articles dans la revue Tijdschrift voor Bouwrecht en Onroerend Goed
- 18/03/201526 mars 2015 – Le cabinet Schoups a participé de façon active à la journée d’étude « Education Tender Day»
- 08/01/2015Une circulaire relative aux règles de paiement en matière de marchés publics
- 23/10/2014Mise à jour des taux d'intérêt de retard pour les marchés publics (1)
- 23/06/2014Adaptation des règles de paiement en matière de marchés publics
- 11/06/20145 juin 2014 – Congrès Construction & Secteur Public
- 27/02/2014La réglementation des marchés publics « réparée » par le conseil de Ministres.
- 23/01/2014Nouvelles directives européennes relatives aux marchés publics
- 23/01/2014Nouvelles règles d’exécution des marchés publics – partie 3: fonctionnaire dirigeant, sous-traitants et main-d’œuvre
- 17/12/2013Les nouvelles règles d’exécution des marchés publics – Partie 1: Introduction, circonstances imprévisibles
- 02/12/2013Nouvelles règles générales d’exécution des marchés publics – Partie 2 : champ d'application et possibilité de déroger aux règles générales d’exécution (RGE)
- 25/06/2012National PPP Day 2012
- 29/05/2012Réforme et révision de la réglementation européenne ayant trait aux marchés publics
- 28/12/2011Seuils pour les marchés publics 2012-2013
- 11 décembre - Kris Lemmens et Mathieu Thomas ont tenu un séminaire sur La responsabilité en cas de défauts en marchés publics: la fin de la responsabilité pour vices cachés véniels après la réception définitive?
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