- 12/03/2021Avis de la Cour constitutionnelle concernant la validation des normes VLAREM II pour les éoliennes
- 22/01/2021Bruxelles – annulation des dispositions du CoBAT rehaussant le seuil pour la réalisation d’une étude d’incidences à 401 emplacements de parking
- 12/01/2021Bruxelles – Urbanisme et environnement – nouvelle prolongation des délais de rigueur
- 05/01/2021Vers une juridiction administrative plus axée sur les solutions ?
- 04/01/2021Charles Poncelet renforce l’équipe Schoups
- 27/11/2020Prescription de la responsabilité non contractuelle. Refus de permis d'environnement : connaissance présumée ou réelle du dommage en raison de l'impossibilité d'exploiter ?
- 18/11/2020Modification du décret flamand sur les expropriations : date de fin de l'obligation de négociation
- 20/10/2020Roel Meeus renforce Schoups
- 19/10/2020L'accord de gouvernement en bref
- 27/02/2020Le gouvernement flamand prend position sur le Green Deal européen
- 16/01/2020Désormais également reconnu par le Fonds amiante : le cancer du larynx et du poumon lié à l'amiante
- 12/11/2019« De Grote Grondvraag » : La Flandre assainit-elle gratuitement vos sols pollués ?
- 08/11/2019Le droit de substitution revit
- 28/10/2019Nouvel arrêté de subvention pour le (ré)aménagement de zones d’activité en vigueur depuis le 1er septembre 2019
- 11/09/2019Décret sur les routes communales - les lignes de force
- 25/07/2019Premiers arrêts du Conseil pour les contestations de permis sur les recours contre les décisions définitives d'expropriation
- 23/05/2019Un permis pour la division d'un terrain en un lot bâti et un lot non bâti de nouveau obligatoire
- 20/05/2019Publication du décret-cadre sur le maintien administratif
- 26/04/2019L'entrée en vigueur de la loi bruxelloise réformée sur l'environnement est reportée au 1er septembre 2019
- 05/04/2019Séminaire au sujet du développement territorial à la brasserie De Koninck
- 26/03/2019Recours contre un permis possible sans participation à l'enquête publique
- 05/03/2019Procédure (plus) simple pour adapter les règlements communaux d'urbanisme
- 07/07/2017Le Conseil d'Etat suspend le PES régional « Essers »
- 22/06/2017Prolongation des centrales nucléaires Doel 1 et 2: La Cour constitutionnelle pose des questions préjudicielles à la Cour de justice
- 22/06/2017La Cour constitutionnelle annule le « Turteltaks »
- 23/03/201723 mars 2017 – Schoups a organisé la session déjeuner “Points importants au sujet de transactions concernant les biens immobiliers / sociétés immobilières
- 09/12/20166 décembre 2016 – Gwen Bevers et Kristof Hectors donnent un seminaire concernant l’optimalisation fiscale d’immobilier en société »
- 10/10/2016La Cour Constitutionnelle annule seul un article du Décret relatif au permis d'environnement
- 30/12/2015Nouvelles obligations en matière de ventilation d’application le 1er janvier 2016
- 14/12/2015Décret sur l'électricité: un nouveau cadre tarifaire pour les "réseaux fermés de distribution"
- 03/12/2015Le Conseil d’État suspend partiellement le plan d'exécution spatiale "GRUP" lié au réaménagement du port d’Anvers
- 03/12/2015Le gouvernement fédéral conclut un contrat très contesté avec Electrabel pour la prolongation de l'activé des centrales nucléaires Doel 1 en 2 jusqu'en 2025
- 03/12/2015Adaption des arrêtés d’exécution concernant l’obligation de permis d’urbanisme et les fonctions étrangères à la zone
- 31/07/2015Le Conseil d’État soumet à la Cour de justice de l’Union européenne des questions préjudicielles en matière de "planologie proactive" en rapport avec le développement du port d'Anvers
- 30/07/2015Augmentation des "taxes locales" dans le secteur de la construction
- 17/03/2015Kristof Hectors a donné un exposé ayant trait à l’: “Actualia du Droit de l’aménagement du territoire en Région Flamande”
- 30/10/2014Publication du décret relatif au permis unique
- 30/10/2014Réforme des juridictions administratives flamandes
- 13/10/2014Le droit de rétrocession et la loi sur l'expansion économique
- 04/09/2014La demande de permis numérique devient réalité
- 05/06/2014Le Conseil d'État annule l'autorisation écologique du complexe commercial de Uplace
- 25/04/2014Le Parlement flamand adopte plusieurs décrets sur le « permis unique»
- 26/03/2014Sixième congrès sur l’énergie
- 11/02/2014Possibilité de recourir à une procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État
- 24/12/2013Plan d’exécution spatiale « Harmonie – Provinciehuis »
- 19/12/2013Nouveaux seuils européens pour les procédures de marchés publics
- Séminaire au sujet du développement territorial à la brasserie De Koninck
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