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12/01/2021
Bruxelles – Urbanisme et environnement – nouvelle prolongation des délais de rigueur
05/01/2021
Vers une juridiction administrative plus axée sur les solutions ?
04/01/2021
Charles Poncelet renforce l’équipe Schoups
27/11/2020
Prescription de la responsabilité non contractuelle. Refus de permis d'environnement : connaissance présumée ou réelle du dommage en raison de l'impossibilité d'exploiter ?
18/11/2020
Modification du décret flamand sur les expropriations : date de fin de l'obligation de négociation
20/10/2020
Roel Meeus renforce Schoups
19/10/2020
L'accord de gouvernement en bref
06/04/2020
Le coronavirus : prolongation des délais du décret sur les permis d’environnement en raison de l'urgence civile
02/04/2020
Le coronavirus : le gouvernement flamand prend de nouvelles mesures en matière de droit de l'environnement
19/03/2020
Le coronavirus : Région wallonne – Suspension temporaire des délais de rigueur et de recours
27/02/2020
Le gouvernement flamand prend position sur le Green Deal européen
16/01/2020
Désormais également reconnu par le Fonds amiante : le cancer du larynx et du poumon lié à l'amiante
12/11/2019
« De Grote Grondvraag » : La Flandre assainit-elle gratuitement vos sols pollués ?
08/11/2019
Le droit de substitution revit
28/10/2019
Nouvel arrêté de subvention pour le (ré)aménagement de zones d’activité en vigueur depuis le 1er septembre 2019
11/09/2019
Décret sur les routes communales - les lignes de force
25/07/2019
Premiers arrêts du Conseil pour les contestations de permis sur les recours contre les décisions définitives d'expropriation
23/05/2019
Un permis pour la division d'un terrain en un lot bâti et un lot non bâti de nouveau obligatoire
20/05/2019
Publication du décret-cadre sur le maintien administratif
26/04/2019
L'entrée en vigueur de la loi bruxelloise réformée sur l'environnement est reportée au 1er septembre 2019
05/04/2019
Séminaire au sujet du développement territorial à la brasserie De Koninck
26/03/2019
Recours contre un permis possible sans participation à l'enquête publique
05/03/2019
Procédure (plus) simple pour adapter les règlements communaux d'urbanisme
07/07/2017
Le Conseil d'Etat suspend le PES régional « Essers »
22/06/2017
Prolongation des centrales nucléaires Doel 1 et 2: La Cour constitutionnelle pose des questions préjudicielles à la Cour de justice
22/06/2017
La Cour constitutionnelle annule le « Turteltaks »
23/03/2017
23 mars 2017 – Schoups a organisé la session déjeuner “Points importants au sujet de transactions concernant les biens immobiliers / sociétés immobilières
09/12/2016
6 décembre 2016 – Gwen Bevers et Kristof Hectors donnent un seminaire concernant l’optimalisation fiscale d’immobilier en société »
10/10/2016
La Cour Constitutionnelle annule seul un article du Décret relatif au permis d'environnement
30/12/2015
Nouvelles obligations en matière de ventilation d’application le 1er janvier 2016
14/12/2015
Décret sur l'électricité: un nouveau cadre tarifaire pour les "réseaux fermés de distribution"
03/12/2015
Le Conseil d’État suspend partiellement le plan d'exécution spatiale "GRUP" lié au réaménagement du port d’Anvers
03/12/2015
Le gouvernement fédéral conclut un contrat très contesté avec Electrabel pour la prolongation de l'activé des centrales nucléaires Doel 1 en 2 jusqu'en 2025
03/12/2015
Adaption des arrêtés d’exécution concernant l’obligation de permis d’urbanisme et les fonctions étrangères à la zone
31/07/2015
Le Conseil d’État soumet à la Cour de justice de l’Union européenne des questions préjudicielles en matière de "planologie proactive" en rapport avec le développement du port d'Anvers
30/07/2015
Augmentation des "taxes locales" dans le secteur de la construction
17/03/2015
Kristof Hectors a donné un exposé ayant trait à l’: “Actualia du Droit de l’aménagement du territoire en Région Flamande”
30/10/2014
Publication du décret relatif au permis unique
30/10/2014
Réforme des juridictions administratives flamandes
13/10/2014
Le droit de rétrocession et la loi sur l'expansion économique
04/09/2014
La demande de permis numérique devient réalité
05/06/2014
Le Conseil d'État annule l'autorisation écologique du complexe commercial de Uplace
25/04/2014
Le Parlement flamand adopte plusieurs décrets sur le « permis unique»
26/03/2014
Sixième congrès sur l’énergie
11/02/2014
Possibilité de recourir à une procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État
24/12/2013
La Cour constitutionnelle annule la « charge sociale » découlant du décret de la Région flamande relatif à la politique foncière et immobilière
24/12/2013
Plan d’exécution spatiale « Harmonie – Provinciehuis »
19/12/2013
Nouveaux seuils européens pour les procédures de marchés publics
Séminaire au sujet du développement territorial à la brasserie De Koninck
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