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Vacatures
14/04/2021
C'est toujours mieux quand c'est neuf: fin de l'abattement pour vétusté (Cass. 17 septembre 2020)?
03/02/2021
La charge de la preuve entre un entrepreneur qui demande le paiement de travaux supplémentaires et le maître d’ouvrage qui prétend que les travaux n'ont pas été exécutés
26/01/2021
Absence d'intervention obligatoire de l'architecte : dans quelle mesure le tribunal peut-il lui-même se prononcer sur la nullité (absolue) et les conséquences pour le contrat d’entreprise ?
15/01/2021
Preuve écrite requise pour le transfert des droits d'auteur de l'architecte
08/12/2020
Pas de pénalité de retard sans rappel : la cassation reprend les principes
19/10/2020
L'accord de gouvernement en bref
07/09/2020
Remplacement de l’entrepreneur et atténuation des amendes pour retard – la Cour de cassation apporte des précisions (Cass. 18 juin 2020)
04/08/2020
Nuance dans la quasi-immunité de l'agent d'exécution en raison de l'interprétation limitée de "l’auxiliaire"
28/07/2020
Dettes sociales des entrepreneurs et sous-traitants : un donneur d’ordre / entrepreneur (principal) averti en vaut deux
19/06/2020
Le vendeur-maître d’ouvrage conserve-t-il des actions en justice à l'encontre de l'entrepreneur et de l'architecte ? Soutien du législateur et de la Cour de cassation.
24/04/2020
Le coronavirus : Covid-19 et la prorogation des délais de prescription en droit de la construction
10/04/2020
Le coronavirus: nouvelles opportunités dans le secteur de la construction en temps de COVID-19
17/03/2020
Le coronavirus : impact sur l'exécution des projets privés de construction
14/02/2020
L'exception d'inexécution (ENAC) : un bouclier, pas une épée
20/01/2020
Le nouveau code de recouvrement élargit l'obligation de retenue pour les dettes des entrepreneurs
07/11/2019
Exécution ou réparation en nature
15/10/2019
Le mardi 15 octobre 2019, notre département Droit de la construction a organisé un séminaire petit déjeuner autour du thème : "Actualités du droit de la construction".
07/10/2019
Le nouveau département International Construction Contracts assiste son client pour un grand projet à Rotterdam
15/07/2019
Les 14 novembre 2019 (Anvers) et 22 novembre 2019 (Gand), Siegfried Busscher et Michael Thielens interviendront lors d'une journée d’étude au sujet du "droit relatif au contrat d’entreprise"
27/06/2019
L’obligation d’information en cas de travaux à proximité de conduites en sous-sol
22/05/2019
Nouvelle loi sur l'assurance obligatoire des architectes et autres prestataires de service dans la construction
27/03/2019
Le maître d’ouvrage ne peut pas (toujours) s'adresser directement à l'assureur du sous-traitant en cas de sinistre
14/02/2019
La livraison de béton prêt à l'emploi devient un "travail immobilier" dans le sens de l'art. 30bis
26/12/2018
La compétence professionnelle des entrepreneurs : de l'ordre public fédéral aux reliques en Flandre
17/12/2018
Publication dans le Bouw- en Vastgoedcahier de Larcier
15/10/2018
La société momentanée devient une entreprise. Conséquences pratiques et points à régler avant le 01.11.2018
13/09/2018
Schoups s’agrandit à Bruxelles
07/06/2018
Nouvelle réglementation spécifications techniques produits de construction (STS)
17/05/2018
La Cour d'appel d'Anvers considère la société momentanée comme un sujet de droit indépendant dans le cadre d'une action directe du sous-traitant
22/03/2018
Interviews dans la revue Magna Charta Magazine au sujet du droit de la construction en Belgique et aux Pays-Bas
15/02/2018
Les nouveaux livres de la FIDIC (Rouge, Jaune et Argent) sont arrivés
29/01/2018
Marco Schoups et Pim van den Bos écrivent une note dans le périodique TBO au sujet de « L'introduction de l'action directe »
07/12/2017
5 décembre 2017 - Schoups a organisé le séminaire « Sujets d'actualité autour du droit de la construction »
12/10/2017
Depuis le 1er juillet, primes de nuisances pour les petites entreprises lors de travaux publics
25/07/2017
Le régime spécifique de la responsabilité décennale n'est pas inconstitutionnel
25/04/2017
Pas de responsabilité décennale pour les carreaux se détachant
21/04/2017
Projet de loi assurance responsabilité décennale obligatoire pour les entrepreneurs, les architectes et les autres prestataires dans le secteur du bâtiment
03/11/2016
La Cour d’appel pose une question préjudicielle concernant la responsabilité décennale
25/10/2016
Marco Schoups et Jan De Leyn publient dans la Revue l'Entreprise et le Droit
16/09/2016
Schoups publie deux annotations dans la revue juridique Tijdschrift voor Bouwrecht en Onroerend goed
25/08/2016
Un contrat d’entreprise écrit et la preuve de son exécution sont nécessaires pour obtenir le paiement des travaux
01/07/2016
La mission de contrôle de l’architecte limitée aux travaux pour lesquels un permis de planification urbaine est requis (Cass. 19 mai 2016)
08/02/2016
Le taux d’intérêt pour les retards de paiement dans les transactions commerciales reste inchangé
08/02/2016
Taux d’intérêt légaux en baisse: 2,25%
30/12/2015
Taux réduit de T.V.A. pour l’achat et la vente de logements sociaux
30/12/2015
Nouvelles obligations en matière de ventilation d’application le 1er janvier 2016
23/12/2015
Le taux d'intérêt commercial ne s'applique pas aux indemnités versées par les assureurs
15/12/2015
Mesure transitoire concernant l'exigence d'ancienneté relevée pour bénéficier du taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation
25/11/2015
La TVA sur les bâtiments scolaires passe à 6 %
25/11/2015
Un cadre juridique spécifique pour les baux commerciaux de courte durée pour bientôt?
24/11/2015
Les architectes peuvent également voir leur responsabilité pénale engagée du fait de leur participation à un délit urbanistique
21/10/2015
Baisse de la TVA pour les rénovations : la condition d’ancienneté est relevée à 10 ans
06/10/2015
Limitation de la responsabilité en cas de vices cachés véniels – la question de la durée
05/08/2015
L’action directe du sous-entrepreneur en vertu de l’article 1798 CC : elle n’est pas toujours une sécurité pour le sous-entrepreneur.
25/06/2015
Le tribunal de commerce compétent pour connaître des litiges avec les (sociétés) d’avocats. Bientôt les (sociétés d’) architectes?
24/04/2015
Compensation en cas d’action directe du sous-traitant et de la caution comme mesure d’office
20/03/2015
Cycle de séminaires Confocus sur le droit des assurances dans le secteur de la construction
19/02/2015
Reforme des droits de mise au role
07/01/2015
L’exclusion contractuelle de la responsabilité décennale in solidum de l’entrepreneur et de l’architecte n’est plus possible
07/01/2015
Stipulation pour autrui : le régime de prescription viole le principe d’égalité
26/11/2014
Intervention du cabinet Schoups à l’occasion de la soirée d’information sur le projet BRICS, 10 décembre 2014
13/10/2014
ABDC –visite de chantier: "Ecluse Deurganckdock, 1 an après…?" - 18 novembre 2014
13/10/2014
ABDC - Causerie (avec lunch) : "FIDIC en Belgique : un éléphant dans un magasin de porcelaine ?" - 6 novembre 2014
01/10/2014
Obligations d'information dans le secteur des assurances
01/10/2014
L'action en réintégration
05/06/2014
Les Journées des juristes
26/05/2014
Association Belge du Droit de la Construction : activités de l’automne 2014
21/02/2014
ABDC - Visite du chantier Tour des Finances – Liège
12/02/2014
Mise à jour de la législation relative à la commercialisation des produits de construction
14/01/2014
Les prochaines activités de l’Association belge pour l’Etude du Droit de la Construction
31/12/2013
Droit de la construction : deuxième édition du Handboek Bouwrecht
03/02/2012
Déjeuner-Causerie de l’Association Belge du Droit de la Construction le 16 février 2012
21/11/2011
Colloquium - Procédures de réception des projets de construction complexes : 8 december 2011
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