Les 14 novembre 2019 (Anvers) et 22 novembre 2019 (Gand), Siegfried Busscher et Michael Thielens interviendront lors d'une journée d’étude au sujet du "droit relatif au contrat d’entreprise"

Les 14 novembre 2019 (Anvers) et 22 novembre 2019 (Gand), Siegfried Busscher et Michael Thielens interviendront lors d'une journée d’étude au sujet du "droit relatif au contrat d’entreprise"

Les 14 novembre 2019 (Anvers) et 22 novembre 2019 (Gand), Siegfried Busscher et Michael Thielens interviendront lors d’une journée d’étude au sujet du droit relatif au contrat d’entreprise organisée par Intersentia et LegalNews.be.

Au cours de cette journée d’étude, les différents aspects du droit relatif au contrat d’entreprise seront abordés. En premier lieu, il sera question de l’expertise judiciaire en 2019 (après les lois Pot-pourri et d'autres lois). Ensuite, un certain nombre de sujets d'actualité seront traités et étayés d’un aperçu de la jurisprudence (récente).

En ce qui concerne les contrats d’entreprise, les différences et les similitudes notables entre le droit relatif aux contrats d’entreprise privés et le droit des marchés publics seront examinées.

Enfin, l'attention est portée sur l'assistance obligatoire à la construction de l'architecte, l'incompatibilité avec la profession d'entrepreneur et l'indépendance déontologiquement requise.

Tous les participants à ce séminaire recevront le tout nouveau livre  « Handboek aannemingsrecht » de Me. Frank Burssens, qui donne un aperçu complet et actualisé du droit belge relatif au contrat d’entreprise.

Plus d'informations sur le programme ou l'inscription peuvent être trouvées ici.

Siegfried Busscher

Michael Thielens