- 15/01/2021Preuve écrite requise pour le transfert des droits d'auteur de l'architecte
- 08/12/2020Pas de pénalité de retard sans rappel : la cassation reprend les principes
- 19/10/2020L'accord de gouvernement en bref
- 07/09/2020Remplacement de l’entrepreneur et atténuation des amendes pour retard – la Cour de cassation apporte des précisions (Cass. 18 juin 2020)
- 04/08/2020Nuance dans la quasi-immunité de l'agent d'exécution en raison de l'interprétation limitée de "l’auxiliaire"
- 19/06/2020Le vendeur-maître d’ouvrage conserve-t-il des actions en justice à l'encontre de l'entrepreneur et de l'architecte ? Soutien du législateur et de la Cour de cassation.
- 14/02/2020L'exception d'inexécution (ENAC) : un bouclier, pas une épée
- 20/01/2020Le nouveau code de recouvrement élargit l'obligation de retenue pour les dettes des entrepreneurs
- 07/11/2019Exécution ou réparation en nature
- 15/10/2019Le mardi 15 octobre 2019, notre département Droit de la construction a organisé un séminaire petit déjeuner autour du thème : "Actualités du droit de la construction".
- 07/10/2019Le nouveau département International Construction Contracts assiste son client pour un grand projet à Rotterdam
- 15/07/2019Les 14 novembre 2019 (Anvers) et 22 novembre 2019 (Gand), Siegfried Busscher et Michael Thielens interviendront lors d'une journée d’étude au sujet du "droit relatif au contrat d’entreprise"
- 27/06/2019L’obligation d’information en cas de travaux à proximité de conduites en sous-sol
- 22/05/2019Nouvelle loi sur l'assurance obligatoire des architectes et autres prestataires de service dans la construction
- 27/03/2019Le maître d’ouvrage ne peut pas (toujours) s'adresser directement à l'assureur du sous-traitant en cas de sinistre
- 14/02/2019La livraison de béton prêt à l'emploi devient un "travail immobilier" dans le sens de l'art. 30bis
- 26/12/2018La compétence professionnelle des entrepreneurs : de l'ordre public fédéral aux reliques en Flandre
- 17/12/2018Publication dans le Bouw- en Vastgoedcahier de Larcier
- 15/10/2018La société momentanée devient une entreprise. Conséquences pratiques et points à régler avant le 01.11.2018
- 13/09/2018Schoups s’agrandit à Bruxelles
- 07/06/2018Nouvelle réglementation spécifications techniques produits de construction (STS)
- 17/05/2018La Cour d'appel d'Anvers considère la société momentanée comme un sujet de droit indépendant dans le cadre d'une action directe du sous-traitant
- 22/03/2018Interviews dans la revue Magna Charta Magazine au sujet du droit de la construction en Belgique et aux Pays-Bas
- 15/02/2018Les nouveaux livres de la FIDIC (Rouge, Jaune et Argent) sont arrivés
- 29/01/2018Marco Schoups et Pim van den Bos écrivent une note dans le périodique TBO au sujet de « L'introduction de l'action directe »
- 07/12/20175 décembre 2017 - Schoups a organisé le séminaire « Sujets d'actualité autour du droit de la construction »
- 12/10/2017Depuis le 1er juillet, primes de nuisances pour les petites entreprises lors de travaux publics
- 25/07/2017Le régime spécifique de la responsabilité décennale n'est pas inconstitutionnel
- 25/04/2017Pas de responsabilité décennale pour les carreaux se détachant
- 21/04/2017Projet de loi assurance responsabilité décennale obligatoire pour les entrepreneurs, les architectes et les autres prestataires dans le secteur du bâtiment
- 03/11/2016La Cour d’appel pose une question préjudicielle concernant la responsabilité décennale
- 25/10/2016Marco Schoups et Jan De Leyn publient dans la Revue l'Entreprise et le Droit
- 16/09/2016Schoups publie deux annotations dans la revue juridique Tijdschrift voor Bouwrecht en Onroerend goed
- 25/08/2016Un contrat d’entreprise écrit et la preuve de son exécution sont nécessaires pour obtenir le paiement des travaux
- 01/07/2016La mission de contrôle de l’architecte limitée aux travaux pour lesquels un permis de planification urbaine est requis (Cass. 19 mai 2016)
- 08/02/2016Le taux d’intérêt pour les retards de paiement dans les transactions commerciales reste inchangé
- 08/02/2016Taux d’intérêt légaux en baisse: 2,25%
- 30/12/2015Taux réduit de T.V.A. pour l’achat et la vente de logements sociaux
- 30/12/2015Nouvelles obligations en matière de ventilation d’application le 1er janvier 2016
- 23/12/2015Le taux d'intérêt commercial ne s'applique pas aux indemnités versées par les assureurs
- 15/12/2015Mesure transitoire concernant l'exigence d'ancienneté relevée pour bénéficier du taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation
- 25/11/2015La TVA sur les bâtiments scolaires passe à 6 %
- 25/11/2015Un cadre juridique spécifique pour les baux commerciaux de courte durée pour bientôt?
- 24/11/2015Les architectes peuvent également voir leur responsabilité pénale engagée du fait de leur participation à un délit urbanistique
- 21/10/2015Baisse de la TVA pour les rénovations : la condition d’ancienneté est relevée à 10 ans
- 06/10/2015Limitation de la responsabilité en cas de vices cachés véniels – la question de la durée
- 05/08/2015L’action directe du sous-entrepreneur en vertu de l’article 1798 CC : elle n’est pas toujours une sécurité pour le sous-entrepreneur.
- 25/06/2015Le tribunal de commerce compétent pour connaître des litiges avec les (sociétés) d’avocats. Bientôt les (sociétés d’) architectes?
- 24/04/2015Compensation en cas d’action directe du sous-traitant et de la caution comme mesure d’office
- 20/03/2015Cycle de séminaires Confocus sur le droit des assurances dans le secteur de la construction
- 19/02/2015Reforme des droits de mise au role
- 07/01/2015L’exclusion contractuelle de la responsabilité décennale in solidum de l’entrepreneur et de l’architecte n’est plus possible
- 07/01/2015Stipulation pour autrui : le régime de prescription viole le principe d’égalité
- 26/11/2014Intervention du cabinet Schoups à l’occasion de la soirée d’information sur le projet BRICS, 10 décembre 2014
- 13/10/2014ABDC –visite de chantier: "Ecluse Deurganckdock, 1 an après…?" - 18 novembre 2014
- 13/10/2014ABDC - Causerie (avec lunch) : "FIDIC en Belgique : un éléphant dans un magasin de porcelaine ?" - 6 novembre 2014
- 01/10/2014Obligations d'information dans le secteur des assurances
- 01/10/2014L'action en réintégration
- 05/06/2014Les Journées des juristes
- 26/05/2014Association Belge du Droit de la Construction : activités de l’automne 2014
- 21/02/2014ABDC - Visite du chantier Tour des Finances – Liège
- 12/02/2014Mise à jour de la législation relative à la commercialisation des produits de construction
- 14/01/2014Les prochaines activités de l’Association belge pour l’Etude du Droit de la Construction
- 31/12/2013Droit de la construction : deuxième édition du Handboek Bouwrecht
- 03/02/2012Déjeuner-Causerie de l’Association Belge du Droit de la Construction le 16 février 2012
- 21/11/2011Colloquium - Procédures de réception des projets de construction complexes : 8 december 2011
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