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Vacatures
14/04/2021
C'est toujours mieux quand c'est neuf: fin de l'abattement pour vétusté (Cass. 17 septembre 2020)?
14/04/2021
La Cour européenne de Justice pose une (petite) bombe sous la loi portuaire belge
02/04/2021
Mise à jour Corona: des contrôles renforcés et une obligation d'enregistrement du télétravail
31/03/2021
La Cour constitutionnelle étouffe dans l'œuf le dol dans le cadre d'une procédure d'arbitrage
25/03/2021
Nullité absolue de (toutes les?) conventions conclues par un adjudicateur en violation du principe d'égalité et de transparence
23/03/2021
Modifications apportées au livre XX du CDE: le législateur met (encore davantage) l'accent sur la continuité
22/03/2021
Remboursements des frais accordés aux télétravailleurs: le fisc clarifie la situation et l'ONSS suit
12/03/2021
Avis de la Cour constitutionnelle concernant la validation des normes VLAREM II pour les éoliennes
12/03/2021
Coronavirus et vaccination: un employeur averti en vaut deux
12/03/2021
Nouvel ‘indice I 2021’
05/03/2021
DEALS NEWS - Schoups a conseillé Heilbron Groep avec l'acquisition d'une participation majoritaire dans le groupe Hillewaere
26/02/2021
Nouvelle position du Conseil d’état: l’administrateur délégué peut désormais signer des offres dans le cadre des marchés publics en sa qualité d’organe de gestion journalière
19/02/2021
La nouvelle CCT n° 149 relative au télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus
03/02/2021
La charge de la preuve entre un entrepreneur qui demande le paiement de travaux supplémentaires et le maître d’ouvrage qui prétend que les travaux n'ont pas été exécutés
01/02/2021
Fin de la Trêve : pas de prolongation du moratoire sur les faillites
28/01/2021
Attention : l’inspection sociale intensifie le contrôle du télétravail corona
27/01/2021
Paiements sélectifs par l’administrateur d'une entreprise en difficulté. L’administrateur jouit-il d'une liberté de choix ou y a-t-il des risques ?
26/01/2021
Absence d'intervention obligatoire de l'architecte : dans quelle mesure le tribunal peut-il lui-même se prononcer sur la nullité (absolue) et les conséquences pour le contrat d’entreprise ?
22/01/2021
Bruxelles – annulation des dispositions du CoBAT rehaussant le seuil pour la réalisation d’une étude d’incidences à 401 emplacements de parking
21/01/2021
Accident de travail en période de télétravail – l’employé est-il assuré ?
19/01/2021
Mise à jour du DAC6 - Le recours en suspension de l'OVB est accordé par la Cour constitutionnelle
18/01/2021
Trois lois fourre-tout fédérales : qu'est-ce qui change dans le domaine social ?
18/01/2021
Corona-update : Un arrêté flamand précise les obligations de quarantaine
15/01/2021
Preuve écrite requise pour le transfert des droits d'auteur de l'architecte
13/01/2021
Sara Cockx a été nommée partner de Schoups
12/01/2021
Loi COVID-19 et justice : report du registre national et possibilités accrues de dépôt électronique
12/01/2021
Bruxelles – Urbanisme et environnement – nouvelle prolongation des délais de rigueur
11/01/2021
Etienne Pennetreau rejoint notre département droit social
11/01/2021
L'assemblée générale numérique : simplifiée ou non ?
08/01/2021
Que signifie la directive européenne sur les restructurations pour le CDE belge ?
05/01/2021
Nouveau moratoire sur les faillites et mesures d'exécution
05/01/2021
Vers une juridiction administrative plus axée sur les solutions ?
04/01/2021
Taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction
04/01/2021
Charles Poncelet renforce l’équipe Schoups
21/12/2020
Mechelsesteenweg 127
21/12/2020
La loi Corona et la copropriété d'appartements : AG à distance, tant temporairement et que permanent
16/12/2020
Benjamin Marchandise et Camille Richelle ont donné le webinaire : « Un débiteur qui vacille. Que faire? Quels sont les risques pour les créanciers et le débiteur lui-même ? »
15/12/2020
Season's greetings
09/12/2020
Le Tour de Schoups
08/12/2020
L'assemblée générale numérique : la nouvelle norme ?
08/12/2020
NKT conclut des contrats de services avec le groupe Elia
08/12/2020
Pas de pénalité de retard sans rappel : la cassation reprend les principes
08/12/2020
La lutte contre la fraude sociale et fiscale s'intensifie
02/12/2020
Régime d'indemnisation COVID-19 du département flamand de la mobilité et des travaux publics (« Mobiliteit en Openbare Werken ») pour les déplacements domicile-travail et les équipements supplémentaires de santé et de sécurité
02/12/2020
Conclusion de la loi B2B en vigueur
01/12/2020
Jesse Docx renforce l’équipe Schoups
27/11/2020
Prescription de la responsabilité non contractuelle. Refus de permis d'environnement : connaissance présumée ou réelle du dommage en raison de l'impossibilité d'exploiter ?
25/11/2020
RGPD - un travailleur peut-il donner un consentement valable pour le traitement de données personnelles (sensibles) ?
18/11/2020
Modification du décret flamand sur les expropriations : date de fin de l'obligation de négociation
13/11/2020
Nouveau confinement (light) : nouveau moratoire sur les faillites et mesures d'exécution (light)
09/11/2020
Mise à jour des modalités de fonctionnement du registre UBO
04/11/2020
Le coronavirus : mesures prises par la Chambre nationale des huissiers de justice
28/10/2020
Nouveau règlement d'arbitrage de la CCI à partir du 1er janvier 2021 : quels changements ?
21/10/2020
Assistance COVID-19 : les taux de Schoups moins 15% au 2e, 3e ét 4e trimestre 2020
20/10/2020
Liesbeth Truyens décrit l'application des embargos européens en Belgique dans le guide Sanctions 2021
20/10/2020
Schoups bien représenté dans les universités belges en 2020-2021
20/10/2020
Roel Meeus renforce Schoups
19/10/2020
Pas de système d'enregistrement du temps ? Renversement de la charge de la preuve !
19/10/2020
L'accord de gouvernement en bref
13/10/2020
Garder la mailbox d'un employé licencié ouverte ? Vous risquez une lourde amende de RGPD !
22/09/2020
Protection supplémentaire pour les franchisés néerlandais dans la nouvelle loi néerlandaise sur les franchises
18/09/2020
Avis du Conseil d'Etat sur la proposition de loi limitant l'application de l'article 38/9 AUR dans le cadre de la crise du COVID-19 : violation de l'article 1er du premier protocole à la CEDH et du principe d'égalité ?
07/09/2020
L'indemnité de remploi, des montagnes russes pour les preneurs et les bailleurs de crédit
07/09/2020
Remplacement de l’entrepreneur et atténuation des amendes pour retard – la Cour de cassation apporte des précisions (Cass. 18 juin 2020)
03/09/2020
Corona : nouvelle obligation d'enregistrement lorsque vous travaillez avec des travailleurs salariés et indépendants étrangers
01/09/2020
Renforcement de l'équipe Schoups
18/08/2020
Proposition de loi concernant l'impact de la crise du COVID-19 sur les marchés publics : un régime d'indemnisation forfaitaire limité en préparation ?
14/08/2020
Les conseillers fiscaux, les marchands d'art et d'antiquités et les acteurs du secteur du football professionnel sont désormais également soumis à la loi anti-blanchiment
06/08/2020
Back to Corona: Schoups pense à vous
04/08/2020
Nuance dans la quasi-immunité de l'agent d'exécution en raison de l'interprétation limitée de "l’auxiliaire"
29/07/2020
La loyauté après le divorce ? - Obligations d'un ancien administrateur
28/07/2020
Dettes sociales des entrepreneurs et sous-traitants : un donneur d’ordre / entrepreneur (principal) averti en vaut deux
27/07/2020
Le contractant peut-il être tenu solidairement responsable des modifications illégales apportées aux marchés publics pendant l'exécution du marché ?
13/07/2020
DEALS NEWS - Acquisition d'Aquafive par Fluidra
26/06/2020
Lettres de confort - une construction de sécurité flexible, également dans la pratique M&A
23/06/2020
Nouvelles règles de détachement à partir du 30 juillet 2020
23/06/2020
Droits d'enregistrement sur les contrats de bail assujettis à la TVA
22/06/2020
DAC6 : report de l'obligation de déclaration et système de sanctions progressives
19/06/2020
Fin de la trêve : pas de prolongation du moratoire sur les faillites et des mesures d'exécution
19/06/2020
MISE À JOUR : Le législateur a fermé la "porte de sortie" du licenciement pendant la crise du coronavirus, mais seulement pour l'avenir.
19/06/2020
Le vendeur-maître d’ouvrage conserve-t-il des actions en justice à l'encontre de l'entrepreneur et de l'architecte ? Soutien du législateur et de la Cour de cassation.
12/06/2020
1 an d'arrêt Plessers - une mise à jour
02/06/2020
Report de l'entrée en vigueur de l'interdiction des abus de la dépendance économique.
02/06/2020
Liesbeth Truyens renforce Schoups
28/05/2020
NEC4, nouveau modèle néerlandais pour les contrats d'équipe de conception, ... Le modèle de coopération dans le secteur de la construction appelé à rester
26/05/2020
Annonce du décès de Wim Van Bosstraeten
20/05/2020
Le coronavirus : aide flamande pour les baux commerciaux
14/05/2020
Le droit de rétention est bien vivant : soutien du législateur et de la Cour de cassation
14/05/2020
Le coronavirus: Moratoire sur les faillites et mesures d'exécution prolongés jusqu'au 17 juin 2020
08/05/2020
Le coronavirus - MISE À JOUR : Le législateur fermera bientôt la "porte de sortie" du licenciement pendant la crise du Coronavirus, avec effet rétroactif...
07/05/2020
Le coronavirus : le licenciement pendant la crise du Coronavirus est-il vraiment moins cher ?
06/05/2020
La crise du coronavirus : Covid-19 et le marché des M&A : quelques réflexions
06/05/2020
Le coronavirus: Au travail en toute sécurité pendant la crise du Coronavirus : Guide générique et guides sectoriels
06/05/2020
Le coronavirus : la crise du coronavirus et la nécessité d'un règlement rapide des litiges
06/05/2020
Le coronavirus : les procurations notariales numériques sont désormais possibles
06/05/2020
Le coronavirus : traitement des données à caractère personnel sur le lieu de travail
28/04/2020
Le coronavirus UPDATE 28 avril : dispositions pour les assemblées annuelles
28/04/2020
Le coronavirus: Moratoire sur les faillites et mesures d'exécution en vigueur. Trêve pour les entreprises en difficulté.
24/04/2020
Le coronavirus : Covid-19 et la prorogation des délais de prescription en droit de la construction
22/04/2020
Schoups renforce sa position dans le classement international Legal 500
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