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- 02/04/2021Mise à jour Corona: des contrôles renforcés et une obligation d'enregistrement du télétravail
- 31/03/2021La Cour constitutionnelle étouffe dans l'œuf le dol dans le cadre d'une procédure d'arbitrage
- 25/03/2021Nullité absolue de (toutes les?) conventions conclues par un adjudicateur en violation du principe d'égalité et de transparence
- 23/03/2021Modifications apportées au livre XX du CDE: le législateur met (encore davantage) l'accent sur la continuité
- 22/03/2021Remboursements des frais accordés aux télétravailleurs: le fisc clarifie la situation et l'ONSS suit
- 12/03/2021Avis de la Cour constitutionnelle concernant la validation des normes VLAREM II pour les éoliennes
- 12/03/2021Nouvel ‘indice I 2021’
- 05/03/2021DEALS NEWS - Schoups a conseillé Heilbron Groep avec l'acquisition d'une participation majoritaire dans le groupe Hillewaere
- 26/02/2021Nouvelle position du Conseil d’état: l’administrateur délégué peut désormais signer des offres dans le cadre des marchés publics en sa qualité d’organe de gestion journalière
- 19/02/2021La nouvelle CCT n° 149 relative au télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus
- 03/02/2021La charge de la preuve entre un entrepreneur qui demande le paiement de travaux supplémentaires et le maître d’ouvrage qui prétend que les travaux n'ont pas été exécutés
- 01/02/2021Fin de la Trêve : pas de prolongation du moratoire sur les faillites
- 27/01/2021Paiements sélectifs par l’administrateur d'une entreprise en difficulté. L’administrateur jouit-il d'une liberté de choix ou y a-t-il des risques ?
- 26/01/2021Absence d'intervention obligatoire de l'architecte : dans quelle mesure le tribunal peut-il lui-même se prononcer sur la nullité (absolue) et les conséquences pour le contrat d’entreprise ?
- 22/01/2021Bruxelles – annulation des dispositions du CoBAT rehaussant le seuil pour la réalisation d’une étude d’incidences à 401 emplacements de parking
- 21/01/2021Accident de travail en période de télétravail – l’employé est-il assuré ?
- 19/01/2021Mise à jour du DAC6 - Le recours en suspension de l'OVB est accordé par la Cour constitutionnelle
- 18/01/2021Trois lois fourre-tout fédérales : qu'est-ce qui change dans le domaine social ?
- 18/01/2021Corona-update : Un arrêté flamand précise les obligations de quarantaine
- 15/01/2021Preuve écrite requise pour le transfert des droits d'auteur de l'architecte
- 13/01/2021Sara Cockx a été nommée partner de Schoups
- 12/01/2021Loi COVID-19 et justice : report du registre national et possibilités accrues de dépôt électronique
- 12/01/2021Bruxelles – Urbanisme et environnement – nouvelle prolongation des délais de rigueur
- 11/01/2021Etienne Pennetreau rejoint notre département droit social
- 11/01/2021L'assemblée générale numérique : simplifiée ou non ?
- 08/01/2021Que signifie la directive européenne sur les restructurations pour le CDE belge ?
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- 05/01/2021Vers une juridiction administrative plus axée sur les solutions ?
- 04/01/2021Taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction
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- 21/12/2020Mechelsesteenweg 127
- 21/12/2020La loi Corona et la copropriété d'appartements : AG à distance, tant temporairement et que permanent
- 16/12/2020Benjamin Marchandise et Camille Richelle ont donné le webinaire : « Un débiteur qui vacille. Que faire? Quels sont les risques pour les créanciers et le débiteur lui-même ? »
- 15/12/2020Season's greetings
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- 08/12/2020L'assemblée générale numérique : la nouvelle norme ?
- 08/12/2020NKT conclut des contrats de services avec le groupe Elia
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- 27/11/2020Prescription de la responsabilité non contractuelle. Refus de permis d'environnement : connaissance présumée ou réelle du dommage en raison de l'impossibilité d'exploiter ?
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- 20/10/2020Liesbeth Truyens décrit l'application des embargos européens en Belgique dans le guide Sanctions 2021
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