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22/09/2020Protection supplémentaire pour les franchisés néerlandais dans la nouvelle loi néerlandaise sur les franchises
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07/09/2020Remplacement de l’entrepreneur et atténuation des amendes pour retard – la Cour de cassation apporte des précisions (Cass. 18 juin 2020)
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07/09/2020L'indemnité de remploi, des montagnes russes pour les preneurs et les bailleurs de crédit
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03/09/2020Corona : nouvelle obligation d'enregistrement lorsque vous travaillez avec des travailleurs salariés et indépendants étrangers
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01/09/2020Renforcement de l'équipe Schoups
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18/08/2020Proposition de loi concernant l'impact de la crise du COVID-19 sur les marchés publics : un régime d'indemnisation forfaitaire limité en préparation ?
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14/08/2020Les conseillers fiscaux, les marchands d'art et d'antiquités et les acteurs du secteur du football professionnel sont désormais également soumis à la loi anti-blanchiment
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06/08/2020Back to Corona: Schoups pense à vous
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04/08/2020Nuance dans la quasi-immunité de l'agent d'exécution en raison de l'interprétation limitée de "l’auxiliaire"
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29/07/2020La loyauté après le divorce ? - Obligations d'un ancien administrateur
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28/07/2020Dettes sociales des entrepreneurs et sous-traitants : un donneur d’ordre / entrepreneur (principal) averti en vaut deux
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27/07/2020Le contractant peut-il être tenu solidairement responsable des modifications illégales apportées aux marchés publics pendant l'exécution du marché ?
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13/07/2020DEALS NEWS - Acquisition d'Aquafive par Fluidra
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26/06/2020Lettres de confort - une construction de sécurité flexible, également dans la pratique M&A
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23/06/2020Nouvelles règles de détachement à partir du 30 juillet 2020
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23/06/2020Droits d'enregistrement sur les contrats de bail assujettis à la TVA
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22/06/2020DAC6 : report de l'obligation de déclaration et système de sanctions progressives
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19/06/2020Fin de la trêve : pas de prolongation du moratoire sur les faillites et des mesures d'exécution
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19/06/2020MISE À JOUR : Le législateur a fermé la "porte de sortie" du licenciement pendant la crise du coronavirus, mais seulement pour l'avenir.
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19/06/2020Le vendeur-maître d’ouvrage conserve-t-il des actions en justice à l'encontre de l'entrepreneur et de l'architecte ? Soutien du législateur et de la Cour de cassation.
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12/06/20201 an d'arrêt Plessers - une mise à jour
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02/06/2020Report de l'entrée en vigueur de l'interdiction des abus de la dépendance économique.
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02/06/2020Liesbeth Truyens renforce Schoups
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28/05/2020NEC4, nouveau modèle néerlandais pour les contrats d'équipe de conception, ... Le modèle de coopération dans le secteur de la construction appelé à rester
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26/05/2020Annonce du décès de Wim Van Bosstraeten
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20/05/2020Le coronavirus : aide flamande pour les baux commerciaux
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14/05/2020Le droit de rétention est bien vivant : soutien du législateur et de la Cour de cassation
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14/05/2020Le coronavirus: Moratoire sur les faillites et mesures d'exécution prolongés jusqu'au 17 juin 2020
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08/05/2020Le coronavirus - MISE À JOUR : Le législateur fermera bientôt la "porte de sortie" du licenciement pendant la crise du Coronavirus, avec effet rétroactif...
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07/05/2020Le coronavirus : le licenciement pendant la crise du Coronavirus est-il vraiment moins cher ?
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06/05/2020La crise du coronavirus : Covid-19 et le marché des M&A : quelques réflexions
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06/05/2020Le coronavirus: Au travail en toute sécurité pendant la crise du Coronavirus : Guide générique et guides sectoriels
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06/05/2020Le coronavirus : la crise du coronavirus et la nécessité d'un règlement rapide des litiges
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06/05/2020Le coronavirus : les procurations notariales numériques sont désormais possibles
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06/05/2020Le coronavirus : traitement des données à caractère personnel sur le lieu de travail
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28/04/2020Le coronavirus: Moratoire sur les faillites et mesures d'exécution en vigueur. Trêve pour les entreprises en difficulté.
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28/04/2020Le coronavirus UPDATE 28 avril : dispositions pour les assemblées annuelles
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24/04/2020Le coronavirus : Covid-19 et la prorogation des délais de prescription en droit de la construction
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22/04/2020Schoups renforce sa position dans le classement international Legal 500
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21/04/2020Le coronavirus : lignes directrices pour l'évaluation des exigences formelles relatives à l'invocation de circonstances imprévisibles lors de l'exécution des marchés publics
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20/04/2020Le coronavirus: l’exécution de marchés publics de travaux et update COVID-19 : « to restart or not to restart, that is the question »
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16/04/2020Le coronavirus update: COVID-19 et les assemblées générales de copropriétaires
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15/04/2020Le coronavirus: qu’en est-il des marchés publics et des adjudications en temps de Covid-19 ?
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15/04/2020Le coronavirus : l’impact du COVID-19 sur les procédures judiciaires
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10/04/2020Le coronavirus: COVID-19 et les assemblées générales de copropriétaires
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10/04/2020Le coronavirus: nouvelles opportunités dans le secteur de la construction en temps de COVID-19
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07/04/2020Le coronavirus: le chômage temporaire concerne désormais aussi les nouveaux travailleurs
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06/04/2020Le coronavirus : prolongation des délais du décret sur les permis d’environnement en raison de l'urgence civile
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06/04/2020Le coronavirus : exemption de l'obligation de permis pour les constructions nécessaires à la lutte contre le COVID-19
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02/04/2020Le coronavirus : impact sur les baux commerciaux ?
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02/04/2020Le coronavirus : l'impact du COVID-19 sur l’exécution des marchés publics en cours : quelques questions clés
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02/04/2020Le coronavirus : le gouvernement flamand prend de nouvelles mesures en matière de droit de l'environnement
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27/03/2020Le coronavirus : prestataires de services indépendants (managers et consultants)
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27/03/2020Obligation d’identification à la TVA pour les sociétés simples momentanées
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26/03/2020Entrée en vigueur de la banque des actes notariés (NABAN)
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25/03/2020Coronavirus et assemblées annuelles
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23/03/2020Coronavirus : procédure simplifiée de chômage temporaire
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19/03/2020Le coronavirus : Région wallonne – Suspension temporaire des délais de rigueur et de recours
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18/03/2020Coronavirus - update : pas d’amende ou de pénalité pour retard ou non-exécution de marchés publics en raison du COVID-19
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18/03/2020Le coronavirus : les élections sociales sont reportées
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17/03/2020Le coronavirus : impact sur l'exécution des projets privés de construction
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17/03/2020Le coronavirus : impact sur l'exécution des marchés publics
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17/03/2020Le coronavirus : annulation ou report d'événements et de livraisons
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17/03/2020Le coronavirus : un Material Adverse Change pour votre accord de M&A ?
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09/03/2020Obliger votre coactionnaire à vous transférer ses actions... à la valeur de liquidation ?
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04/03/2020Coûts disproportionnés et arbitrage : la Cassation jette un pavé dans la mare
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27/02/2020Le gouvernement flamand prend position sur le Green Deal européen
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27/02/2020Le coronavirus à la porte : que devez-vous savoir en tant qu'employeur ?
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26/02/2020Le gouvernement flamand approuve définitivement le Plan flamand d’exécution pour les matières plastiques
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21/02/202020/02/2020: La copropriété des appartements : de l’acte de base et la réception à la qualité de l’habitat. Nouvelles obligations et nouvelles possibilités
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17/02/2020Nouveaux taux d'intérêt légal et taux d'intérêt pour retard de paiement dans les transactions commerciales
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14/02/2020L'exception d'inexécution (ENAC) : un bouclier, pas une épée
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13/02/2020Michael Thielens gagnant du Plaidoirie Ridder René Victor
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10/02/2020DEALS NEWS - Vandevyver membre du groupe Customs Support Group
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31/01/2020L’allocation de mobilité annulée par la Cour constitutionnelle
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24/01/2020DEALS NEWS - Talboom fait partie de Sweco
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20/01/2020Le nouveau code de recouvrement élargit l'obligation de retenue pour les dettes des entrepreneurs
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20/01/2020DEALS NEWS - GHO Capital a acquis Ardena
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16/01/2020Désormais également reconnu par le Fonds amiante : le cancer du larynx et du poumon lié à l'amiante
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15/01/2020Le nouveau règlement du CEPANI : Il faut que ça avance !
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14/01/2020Contrôles sociaux éclair 2020 : le secteur de la construction visé en mars
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09/01/2020Appel d'offres pour les parcs éoliens offshore belges
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07/01/2020DEALS NEWS - Reprise de Zoo Air par Polytra Belgium (Fracht)
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27/12/2019Poursuite de l'électronisation et de la numérisation au sein du notariat : demande électronique des certificats d’hypothèque et la banque des actes notariés (‘NABAN’)
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18/12/2019Liste de contrôle pour votre tranquillité d'esprit - avez-vous tout coché pour le 1er janvier 2020 ?
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18/12/2019Préparez-vous au DAC 6
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17/12/2019DEALS NEWS - Schoups a accompagné les actionnaires de Dust Mobile dans le cadre d’un tour d'investissement de 3 M EUR
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11/12/2019La vidéosurveillance cachée sur le lieu de travail, c'est permis ? Un récent arrêt de la CEDH
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05/12/2019Contrat d'agence commerciale ou contrat de franchise nul ? Les dures leçons de Gand
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05/12/2019Kristof Hectors élu président de la GECORO Essen
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03/12/2019L’APD allemande inflige une amende colossale à une société immobilière
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28/11/201928/11/2019: Après-midi d’études "Construction, marchés publics et sociétés" – Stade du Standard de Liège (Sclessin)
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21/11/201921/11/2019 Dave Mertens a donné un séminaire sur les "Nouvelles règles du jeu pour les contrats B2B. Des pièges épineux et de merveilleuses opportunités"
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20/11/2019Schoups parmi les lauréats au Trends Legal Awards
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19/11/2019Risques au civil en cas de mise à disposition interdite de personnel de construction
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19/11/2019Location pop-up : un régime distinct pour les baux commerciaux de courte durée dans chacune des trois régions.
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19/11/2019Certificat de performance énergétique obligatoire pour la location et la vente de biens non résidentiels en Flandre
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15/11/2019Cadeaux et avantages dans le contexte des marchés publics dans le secteur de la santé : "les avantages sont d’argent mais leur refus est d’or"
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14/11/2019CSA - 1er janvier 2020
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13/11/2019Adieu les congés-éducation payés, bienvenue aux congés de formation flamands
