Elections sociales 2020 - Attention au licenciement pendant la période de protection occulte !

Elections sociales 2020 - Attention au licenciement pendant la période de protection occulte !

Les prochaines élections sociales auront lieu en mai 2020. Cela signifie aussi que la redoutée "période de protection occulte" arrive.    

Protection occulte ?

Un travailleur qui se porte candidat aux élections sociales bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant toute une période de temps. Cette protection commence à X-30 (X = la date de l'affichage de la date de l'élection), et dure jusqu'au jour où les organes sont élus lors des prochaines élections sociales. Il est à noter que l'employeur ne sera informé du nom du candidat que le jour X+35, c'est-à-dire le jour où les listes de candidats sont soumises. Pendant une période de plus de 2 mois, un employeur ne saura donc pas qui est candidat et qui est donc protégé contre le licenciement.

Il y a également un risque après X+35. Dans certains cas, les candidats figurant sur la liste des candidats déjà présentés peuvent encore être remplacés, jusqu'à X+76 inclus. Pendant toute cette période, vous devez donc faire preuve d'une grande prudence en matière de licenciement.

Licencier un travailleur protégé ?

Un travailleur protégé qui est néanmoins licencié (pendant ou non la période de protection occulte), a droit à une rémunération fixe pouvant s’élever jusqu'à 4 ans de salaire et une rémunération variable complémentaire qui s'applique dès que sa demande de réintégration dans la société est rejetée. Cette rémunération variable est égale au salaire pour la période allant jusqu'à la fin des mandats des élections sociales (en l'occurrence jusqu'en 2024 !).

Exceptionnellement, la protection contre le licenciement ne s'appliquera pas si un travailleur est licencié pour motif grave, ou pour motif économique ou technique, à condition que ces motifs soient d'abord reconnus respectivement par le président du tribunal du travail ou par la commission paritaire compétente.

A partir de janvier 2020

En fonction de la date de début de la procédure des élections sociales pour 2020 dans une entreprise, le X-30 aura lieu entre le 12 janvier 2020 et le 25 février 2020. Un employeur qui envisage un licenciement à court terme est conseillé de le faire en 2019, afin d'éviter la période de protection occulte.

Bien sûr, les candidats protégés et les élus des élections sociales de 2016 doivent encore être pris en compte. Après tout, leur protection ne prend fin que lorsque les mandats suivants ont été élus.

Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez contacter Sara Cockx ou Sara Mannaerts.