Elections sociales 2020: un coin du voile se lève

Elections sociales 2020: un coin du voile se lève

En 2020, de nouvelles élections sociales seront organisées. Ces élections doivent être organisées tous les quatre ans dans les entreprises ayant une occupation moyenne de 50 travailleurs ou plus. Les travailleurs choisissent alors les membres du comité pour la prévention et la protection au travail. Dans les entreprises ayant une moyenne de 100 travailleurs ou plus, des membres du conseil d'entreprise sont également élus.

Pour les élections sociales de 2020, le Conseil national du travail a fourni un avis (avis no. 2103 du 23 octobre 2018). On peut en déduire un nombre de points importants, dont il est quasi certain qu'ils seront adoptés par le gouvernement, à savoir :

  • Date des élections sociales : le CNT propose que les élections aient lieu du 11 au 24 mai 2020 inclus. Les entreprises organisant des élections sociales, devront donc choisir une date d'élection dans cette période. La date retenue déterminera le calendrier électoral, indiquant les différentes étapes de la procédure des élections sociales et les dates correspondantes.
  • Période de référence: le CNT souhaite avancer la période de référence pour le calcul du seuil d'occupation moyenne d'un trimestre. Concrètement, la période de référence pour les élections sociales de 2020 devrait s’étaler du 1er octobre 2018 jusqu'au 30 septembre 2019.  Cela signifie que la procédure pour les élections sociales est en fait entamée depuis le 1er octobre. Cela sera important notamment pour les entreprises dont l'occupation fluctue autour des 50 ou 100 employés.
  • Travailleurs intérimaires : le Conseil demande que, pour le calcul de l'occupation moyenne, il soit tenu compte du nombre de travailleurs intérimaires pendant le troisième trimestre (au lieu du dernier trimestre) de la période de référence. Si votre entreprise tourne autour de la limite de 50 ou 100 travailleurs, le nombre de travailleurs intérimaires durant la période du 1er avril au 30 juin 2019 aura donc une grande importance. Sous certaines conditions, les travailleurs intérimaires auront ensuite un droit de vote en 2020.
  • Procédure électronique : la numérisation des élections sociales se poursuit, e.a. par l'outil en ligne du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. L'élection même devra encore avoir lieu dans un bureau de vote équipé d’un ordinateur de vote spécifique (et il ne sera donc pas encore possible de voter depuis le propre ordinateur du travailleur).

Pour le secteur de la construction, la question de savoir si des élections sociales devront être organisées reste incertaine pour le moment.  Pour les élections précédentes, les partenaires sociaux du secteur de la construction ont toujours convenu de ne pas présenter de listes de candidats. La procédure d'élection devait alors obligatoirement être lancée, mail elle pouvait être suspendue par anticipation en l'absence de candidats. D'autre part, il était convenu d'une convention collective de travail aux compétences très étendues et d’une protection contre le licenciement pour la délégation syndicale.  On ne sait pas encore si un régime similaire sera d'application pour les élections en 2020.

A suivre..

Veuillez contacter Sara Cockx et Evi Dieltiens (auteurs) pour de plus amples informations concernant ce sujet.