Location pop-up : un régime distinct pour les baux commerciaux de courte durée dans chacune des trois régions.

Location pop-up : un régime distinct pour les baux commerciaux de courte durée dans chacune des trois régions.

Dans le cas des baux à court terme, comme l'exploitation d'un "pop-up store", chacune de nos trois régions a maintenant arrêté des modalités. Toutefois, il  existe pour chacune d’elles des règles légèrement différentes.

Enfin, depuis le 19 mai 2019, la Région de Bruxelles-Capitale dispose également de règles spécifiques en matière de baux commerciaux de courte durée, suite à l’ordonnance du 25 avril 2019 relative au bail commercial de courte durée. Bruxelles suit la Région flamande et la Région wallonne, où il est déjà possible de conclure des baux commerciaux de courte durée depuis le 1er septembre 2016 et le 1er mai 2018 respectivement.

L'objectif principal de toutes les régions est de créer ainsi un cadre juridique (contraignant), en particulier au vu des magasins pop-up qui ont poussé comme des champignons ces dernières années. En outre, la flexibilité qui caractérise les règles relatives aux baux commerciaux de courte durée vise également à lutter contre l'inoccupation dans les villes(-centres) belges.

Les grandes lignes des trois régimes sont les mêmes : la possibilité de conclure un bail commercial écrit d'une durée maximale d'un an, y compris les renouvellements éventuels. Si cette période maximale est dépassée, la loi relative aux baux commerciaux du 30 avril 1951 devient automatiquement et rétroactivement applicable et le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans.

Outre ce principe de base de la durée, il existe également de subtiles différences entre les régions en ce qui concerne les autres aspects des baux commerciaux, tels que la résiliation, la cession ou la sous-location, la possibilité pour le locataire de procéder à des travaux, etc. Par exemple, seule la version bruxelloise prévoit un état des lieux obligatoire ou une limitation de la garantie à un mois de loyer.

Selon l'emplacement de l'immeuble commercial loué, les réglementations régionales spécifiques s'appliqueront. Compte tenu de ces légères  différences, il convient d'accorder l'attention nécessaire audit  emplacement et aux conséquences possibles pour la rédaction des baux commerciaux de courte durée.

Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez contacter Ewoud Willaert (chef de cellule Immobilier & développement de projets immobiliers) et Gertjan Van Hoeyweghen (auteur).