25/09/2019 Dave Mertens a animé un atelier sur les aspects clés des accords de distribution internationaux

25/09/2019 Dave Mertens a animé un atelier sur les aspects clés des accords de distribution internationaux

Le mercredi 25 septembre, notre département Droit des entreprises a organisé un atelier gratuit.

Un accord de distribution peut constituer une solution gagnant-gagnant et un moyen mutuellement avantageux pour les entreprises d'élargir leur portefeuille avec de nouveaux produits et d'avoir accès à de nouveaux marchés et territoires.

Comme les enjeux sont élevés, un contrat écrit est plus que recommandé pour assouplir la coopération, éviter les divergences d'opinions, sécuriser les investissements et se préparer aux circonstances (du marché) en constante évolution. Différentes options sont possibles pour que le contrat réponde aux exigences des parties en vue d’une coopération à long terme. La taille unique ne convient certainement pas à tout le monde. Il est tout aussi important de savoir quelles options ne sont pas juridiquement contraignantes (par exemple, au regard du droit européen de la concurrence ou de la loi belge sur la distribution exclusive).

Au cours de cet atelier, Dave Mertens et notre intervenant invité (voir ci-dessous) ont discuté des éléments clés que les parties doivent considérer avant de conclure un accord de distribution, notamment :

  • Informations précontractuelles (obligatoires) en Belgique et à l'étranger
  • accord écrit complet ou non ?
  • produits spécifiques ou gamme de produits flexible ?
  • la (non-)exclusivité ?
  • les prix d'achat et de revente
  • conditions de paiement et de livraison
  • responsabilité des produits et rappel
  • IP & savoir-faire
  • durée et (effets) de la cessation
  • non-concurrence
  • Juridiction et droit applicable
  • … .

Pour chaque point, ils ont examiné les principales options, présenté des clauses types et expliqué quelles règles s'appliquent si les parties n'insèrent pas une clause spécifique ou s'engagent simplement dans une coopération sans accord écrit.

Notre intervenant invité (M. Frank Mooijaart) nous a fait part de son expérience dans la négociation d'accords de distribution dans un environnement international. Indépendamment de la position idéale d'un point de vue juridique, toute partie doit déterminer ses priorités et examiner ce qui est commercialement réalisable. Cela dépendra du territoire, des produits et des circonstances. Frank Mooijaart est associé directeur chez CoolActivators. Il a une longue expérience dans les ventes et le marketing, y compris le développement de nouveaux marchés et la recherche de nouveaux distributeurs pour des produits innovants à travers le monde.