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Conditions générales

1. Les présentes conditions générales sont applicables à tous les services fournis aux clients par les avocats du cabinet d’avocats Schoups SCRL (“Schoups”). Il existe une relation contractuelle entre le client et Schoups, même si le client n’a des contacts qu’avec un ou certains avocats de Schoups. Les présentes conditions générales prévaudront par rapport à toutes autres conditions générales contraires du client, sauf accord de la part d’un des associés de Schoups.

2. Selon la nature et la complexité de la matière, de manière générale, un ou plusieurs avocats seront désignés comme étant les personnes de contact préférentielles du client. D’autres avocats de Schoups pourront être ajoutés à l’équipe si ceci est estimé nécessaire par Schoups afin de satisfaire aux demandes du client relatives aux services juridiques. Pour des matières spécifiques, Schoups pourra faire appel aux services d’avocats faisant partie d’autres cabinets d’avocats.

3. Si Schoups se trouve dans l’obligation (en vertu de la loi, de règles applicables en matière de responsabilité professionnelle ou autres) d’effectuer une analyse préalable ou relative au client, le client lui fournira toutes les informations nécessaires ainsi que les documents et les preuves demandées par Schoups. Schoups se réserve le droit de mettre un terme à son intervention ou à ses services en cas d’absence de coopération de la part du client, ce indépendamment de la question de savoir si des services auraient déjà été rendus préalablement à l’absence de coopération et sans porter préjudice à l’obligation du client de payer pour les services juridiques rendus et autres frais intervenus avant la rupture.

4. Nos honoraires pour la prestation de nos services juridiques sont calculés sur base du temps consacré à un certain dossier et du tarif horaire des avocats qui livrent les prestations en question. Nos frais sont calculés forfaitairement par unité. En principe le taux horaire tant que les tarifs des frais seront communiqués au client au début de la relation entre l’avocat et le client et ceux-ci seront en tous les cas communiqués gratuitement à la première demande du client. Les tarifs des frais et honoraires peuvent être révisés sans avis préalable. Schoups se réserve en outre le droit de demander une provision sur les frais et honoraires aux clients. En principe des factures seront établies tous les mois. Toute contestation doit être formulée par écrit dans les 15 jours à compter de la date de la facture. Faute de contestation la facture sera présumée avoir été acceptée. Les factures sont exigibles à partir du 15ième jour à compter de leur émission. En cas de retard de paiement, le solde restant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire de 10%, ainsi que des intérêts moratoires calculés au taux conformément à la loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

5. La responsabilité de Schoups et de ses avocats, quelle soit de nature contractuelle ou extracontractuelle, à l’égard de ses clients ou de tout autre tierce partie, pour tout préjudice, perte ou frais, étant directement ou indirectement en relation à tout service, action ou non-action de Schoups, sera en tout état de cause limité au montant effectivement remboursé par l’assurance relative aux risques professionnels, sauf en cas de faute volontaire ou fraude commise par Schoups. Le montant de la couverture en vertu de l’assurance relative aux risques professionnels conclue par Schoups excède les seuils et obligations imposées par les règles applicables en matière de responsabilité professionnelle. Une copie des conditions de l’assurance chez Vanbreda Risks & Benefits relative aux risques professionnels sera communiquée au client, sans frais et sur simple demande.

6. Schoups pourra mettre un terme à son intervention pour le client, pour quelque raison que ce soit, conformément aux règles en matière de responsabilité professionnelle et/ou sur base de circonstances non- prévisibles ou imprévues, intervenues après le début de l’intervention de Schoups et sur base desquelles la fourniture des services par Schoups serait rendue difficile ou impossible. Les client pourra mettre un terme à l’intervention de Schoups à tout moment et par écrit. La fin des services rendus par Schoups ne portera pas préjudice à l’obligation du client de payer pour les services juridiques rendus et autres frais intervenus avant la rupture et relatifs à la transition correcte des dossiers du client.

7. Si Schoups effectue toutes les démarches raisonnables afin d’exclure de ses emails et de leurs annexes tout virus ou autre manquement étant de nature à endommager tout ordinateur ou système IT, le client reste seul responsable pour prendre les mesures appropriées afin de protéger ses ordinateurs et son système IT contre de tels virus ou manquements. Schoups ne pourra être tenue responsable pour quelle perte ou quel dommage que ce soit, survenant suite à la réception ou à l’utilisation de communications électroniques de Schoups.

8. La législation belge est applicable aux relations entre Schoups et le client. En cas de litige, les cours et tribunaux d’Anvers (Belgique) seront seuls et exclusivement compétents. Schoups pourra toutefois également introduire une demande en justice devant les cours et tribunaux du lieu de résidence ou du siège social du client.

(version octobre 2017)