Droit de l'environnement

Le cabinet Schoups conseille et mène  des procédures administratives et civiles au nom de ses clients dans le domaine du droit de l'environnement, au sens large du terme. Schoups dispose notamment d’une solide expérience dans les aspects de droit public du développement et d’exploitation de projets.

Kristof Hectors dirige ce département.

Le cabinet Schoups assiste régulièrement ses clients dans les domaines suivants:

  • permis d’urbanisme (conseil, recours contre les décisions de permis auprès des députations, procédures devant le Conseil pour les Contestations des permis et devant les tribunaux civils)
  • permis d’environnement et permis socio- économiques (conseils, procédures de recours administratif, procédures devant le Conseil d’État et les tribunaux civils)
  • droit de l’expropriation (conseil et procédure devant le Conseil d’État et les tribunaux civils)
  • plans d’ aménagement du territoire (conseil, réclamation au cours de l'enquête publique et procédures devant le Conseil d'État)
  • Régime des sanctions (conseil et procédures devant les tribunaux civils)
  • développement de turbines éoliennes (conseil et procédures)
  • droit de l’environnement matériel (politique foncière et immobilière, politique de l’eau, dépollution des sols, conservation de la nature, étude d’impact sur l’environnement, protection du patrimoine, énergies renouvelables, etc.)

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