Droit de l'immobilier & du développement de projets immobiliers

Ce département accompagne les clients dans tous les aspects des transactions immobilières, en ce compris l’acquisition, la vente, le développement et l’exploitation de biens immobiliers.

Christine Heeb et Ewoud Willaert dirigent ce département.

Le département est spécialisé dans les domaines suivants: le droit immobilier, le développement de projets immobiliers et les baux à loyer.

Droit de l'immobilier

Le cabinet Schoups intervient auprès de ses clients pour :

  • fournir une assistance juridique pendant des négociations
  • rédiger et interpréter des contrats de vente, d’achat (à option, de gré à gré, les promesses de vente et d’achat,…)
  • apporter des conseils en matière de permis et de nature des sols
  • apporter des conseils en matière de vices cachés lors de la vente de biens immobiliers
  • régler des litiges

Schoups Avocats dispose en outre d’une vaste expérience et d’une pratique transdisciplinaire dans le domaine des droits réels. Nous sommes notamment spécialisés dans les domaines suivants :

  • aspects transactionnels (transfert de propriété, établissement et transfert de droits emphytéotiques, droits de superficie et d’habitation,…)
  • servitudes foncières
  • conseil en matière de montage de structures foncières sur mesure
  • constitution de sûretés
  • aspects notariaux, fiscaux, administratifs et de droit environnemental liés aux droits fonciers
  • structures de copropriété
  • règlement de litiges

Développement de projets immobiliers

Le cabinet Schoups met son expérience au service des développeurs de projets et des investisseurs immobiliers. Le cabinet est également impliqué dans plusieurs dossiers relatifs à la création et la vente de logements à assistance.

Dans ce cadre, nous offrons notamment les services suivants :

  • assistance juridique lors des négociations
  • rédaction et interprétation de contrats
  • analyse juridique des investissements
  • montage sur mesure de structures immobilières
  • montage de structures complexes (sale-and-lease-back, leasing financier et opérationnel, autres opérations de financement de projet,…)

Droit des baux à loyer

Le cabinet Schoups conseille ses clients sur un large éventail d’aspects liés au droit du bail, qu’il s’agisse de baux commerciaux, de baux d’habitation, de baux généraux ou de contrats de brasserie et de leasing immobilier.

Le cabinet assiste régulièrement ses clients en vue de :

  • rédiger et contrôler des contrats de location, d’occupation à titre précaire et d’autres droits de jouissance
  • apporter des conseils sur des contrats en cours
  • assurer le suivi de procédures en cas de litiges, notamment en ce qui concerne l’exécution et la rupture du contrat