Droit du travail

Le cabinet Schoups assiste ses clients en différentes matières du droit du travail individuel et collectif, ainsi qu’en matière du droit de la sécurité sociale, dans le cadre des inspections sociales et en général dans tous les aspects juridiques résultant de l’emploi au sein d’une entreprise. Schoups assiste également ses clients dans ces matières lorsque des différends donnent lieu à des procédures judiciaires.

Sara Cockx dirige ce département.

Le département se spécialise plus particulièrement dans les domaines suivants:

Droit du travail individuel & droit du travail collectif

Le cabinet Schoups assiste ses clients en matière du droit du travail pour :

  • rédiger et conclure des contrats de travail et (en collaboration avec le Département du droit des entreprises) des contrats de management, une attention particulière étant accordée aux contrats et clauses spéciales
  • gérer les conséquences de l’exécution du contrat de travail (structure de la rémunération, intéressement, règlement du travail, politiques,…); le cabinet propose une approche concrète et pratique des difficultés quotidiennes liées aux ressources humaines
  • garantir le respect de la vie privée sur le lieu de travail, assurer un accompagnement en cas de déclaration auprès de la Commission vie privée, mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (« RGPD »)
  • gérer les aspects liés à l’emploi international (Limosa, détachement, documents de séjour, rédaction de clauses sociales dans des contrats de sous-traitance,...)
  • gérer la cessation du contrat de travail (licenciement, motif grave, motivation du licenciement,…), une attention particulière étant accordée aux mesures relatives à la protection contre le licenciement
  • mettre en place et organiser le fonctionnement des organes de concertation collective au niveau de l’entreprise (conseil d’entreprise, CPPT, représentation syndicale), élections sociales
  • assurer l’encadrement juridique et pratique des réorganisations ou restructurations, y compris le respect des procédures d’information et de consultation prévues par la loi
  • traiter des difficultés en matière de concurrence (déloyale) par des (ex)-travailleurs
  • conseiller et accompagner les clients en cas d’inspection sociale (faux indépendants, responsabilité solidaire pour le paiement des salaires, emploi international,...)

Accidents du travail

Le cabinet Schoups dispose d’une vaste expérience dans le domaine du droit des accidents du travail et seconde les assureurs spécialisés dans les accidents du travail en cas de litige devant les tribunaux. Dans ce type de dossiers, le cabinet Schoups combine l’expertise de divers départements : droit de la construction, du bien-être et de la sécurité sur le lieu de travail, droit du travail et droit des assurances.

Contact