Marchés publics et PPP

L’équipe pluridisciplinaire et spécialisée de ce département assiste les clients tout au long des procédures de marchés publics de travaux, de fournitures et de services et de contrats PPP, dans leurs relations avec tous les autres acteurs impliqués.

En Belgique, ce département tient une place de premier plan dans le domaine des marchés publics et des PPP et se distingue par un savoir-faire particulier dans le suivi des travaux d'infrastructures publiques complexes.

Kris Lemmens dirige ce département.

Le département est spécialisé dans les domaines suivants:

Marchés publics

Le cabinet Schoups dispose d'une vaste expérience pratique et théorique du droit des marchés publics, domaine caractérisé par une évolution juridique rapide, tant en ce qui concerne la phase d'adjudication que la phase d'exécution du marché.

Le cabinet met son expérience au service des clients qui requièrent conseil et assistance pour :

  • établir des candidatures et des offres de prix
  • mener des négociations avec les pouvoirs publics
  • contrôler la légalité des décisions de sélection et d’attribution
  • mener des procédures en vue de la suspension et de l'annulation de décisions d'adjudication
  • mener des procédures en vue d’obtenir un dédommagement pour cause d’adjudication illégale
  • traiter les litiges relatifs à l’exécution des marchés publics.

Le cabinet Schoups conseille ses clients dans le domaine des marchés publics de travaux, de fourniture et de services.

PPP

Le cabinet Schoups met à la disposition de ses clients une équipe pluridisciplinaire à même d’apporter conseil et accompagnement dans le cadre de procédure de partenariat public-privé (PPP) et ce, tant pendant la phase d’adjudication que pendant la phase d'exécution du marché.

Schoups met ses compétences au service des clients qui requièrent conseil et assistance pour :

  • établir des candidatures et offres de prix
  • mener des négociations avec les pouvoirs publics
  • établir et contrôler des documents contractuels (contrats PPP, pacte d’actionnaires SPV, actes de création SPV, statuts SPV, cautions et sûretés,…)
  • contrôler la légalité des décisions de sélection et d’attribution
  • mener des procédures en vue de la suspension et de l'annulation de décisions d'adjudication
  • mener des procédures en vue d’obtenir un dédommagement pour cause d’adjudication illégale
  • traiter les litiges dans l’exécution des marchés PPP