Droit privé de la construction

Le département de Droit Privé de la Construction assiste les entrepreneurs de la construction et autres entreprises dans leurs relations avec tous les acteurs impliqués dans des projets de construction (y compris les entrepreneurs généraux, les promoteurs immobiliers, les maîtres d’ouvrage, les sous-traitants, les entrepreneurs auxiliaires, les architectes, les ingénieurs, les coordinateurs sécurité, les courtiers immobiliers et les assureurs). Sur le marché belge, Schoups est l’un des leaders dans le domaine du droit privé de la construction. Schoups dispose d’un portefeuille de clients diversifié qui compte de très nombreuses entreprises de premier plan.

L’équipe de Droit privé de la Construction fournit des conseils et solutions pragmatiques et peut compter sur son expérience pratique afin d’assister votre société pour:

  • établir et contrôler des contrats au sens le plus large
  • mener des négociations
  • arbitrer des litiges de la construction dans le cadre d’une procédure d’arbitrage, d’une procédure de médiation et de procédures devant les cours et tribunaux,
  • conseiller avant, pendant et après la conception et l’exécution de projets de construction

Les membres de notre équipe de Droit privé de la Construction ne sont pas seulement des défenseurs aguerris des intérêts des clients du cabinet, mais sont également des conseillers avisés et d’habiles négociateurs. Schoups est réputé pour sa recherché déterminée de la solution la mieux adaptée à chaque situation. Cela suppose une approche flexible et la capacité de penser « out of the box ». Schoups tente généralement de parvenir à un règlement extrajudiciaire de vos différends. Toutefois, si cela s’avère nécessaire ou préférable, nos avocats de l’équipe Droit privé de la construction n’hésiteront pas à entreprendre les démarches en justice utiles. Pragmatisme et approche orientée sont les maîtres mots de la stratégie Schoups.

Siegfried Busscher dirige ce département, avec Els Op de Beeck.

Le département Droit Privé de la Construction est subdivisé en quatre cellules : Construction, Design, Parties tierces et Récupération de créances.

Construction

La cellule “Construction” est la plus large du département Droit Privé de la Construction.

Les avocats de cette cellule assistent les clients (principalement des entrepreneurs et promoteurs immobiliers) en leur fournissant des conseils axés sur la pratique, en soutenant le développement de projets (par exemple, la rédaction de contrats de construction et le soutien au cours des négociations) et en conduisant des procédures d'arbitrage, de médiation et des procédures judiciaires qui peuvent survenir pendant ou après les projets de construction

La grande variété des participants au projet de construction nécessite une attention particulière aux interactions entre tous les acteurs dans le processus de construction. Nos avocats sont spécialisés dans les litiges complexes de droit de la construction.

Design

La cellule “Design” se concentre sur les aspects de la conception d'un projet de construction. Nos avocats ont une expérience particulière dans les aspects juridiques de missions d'architecture, des études et des techniques spéciales ainsi que des projets d'ingénierie complexes. Cela comprend la rédaction et la révision des contrats et l’assistance des clients à la fois dans et hors de la sphère judiciaire.

Cette cellule travaille en étroite collaboration avec la cellule “Construction”, générant ainsi une synergie productive pour le département.

Parties tierces

Les avocats de cette cellule se concentrent sur les différends qui peuvent survenir avec les voisins et autres tierces parties au cours de la construction, tels que les dommages aux câbles souterrains ou hors sol et tuyaux, troubles de voisinage, différends avec ou pour les copropriétaires ou les associations de copropriétaires, etc.

Récupération de créances

Schoups assiste également ses clients pour obtenir paiement des factures impayées, en combinaison avec des mesures conservatoires si nécessaire.