International Construction Contracts

Au sein du département International Construction Contracts, notre équipe d’experts traite les contrats internationaux de construction, qu’il s’agisse de contrats spéciaux à exécution internationale ou de contrats types tels que:

  • FIDIC
  • NEC
  • JCT

Notre équipe de spécialistes assiste les clients dans :

  • la rédaction des contrats internationaux de construction et la formulation de conditions particulières (particulars) afin d’adapter les contrats types à un projet en contexte belge, que cela concerne des projets privés et industriels ou des projets publics.
  • la négociation de contrats pour les projets internationaux de construction;
  • le règlement des différends au sujet notamment de l’exécution, de la résiliation et de l’interprétation des contrats internationaux de construction, tant devant les différents organes spéciaux de résolution extrajudiciaire des litiges (arbitrage, DAAB, médiation,...) que devant les tribunaux ordinaires.

Le département assiste des clients belges et étrangers qui développent ou exécutent des projets en Europe (entrepreneurs, ingénieurs, employeurs, etc.).  Notre équipe donne des conseils orientés afin qu’en premier lieu des solutions soient proposées, et fournit toujours une assistance adaptée au client.

Divers workshops sont proposés à nos clients. Il s’agit à la fois de séminaires d’introduction et de sessions plus pratiques.

Siegfried Busscher dirige cette équipe, où les spécialistes du droit privé et public de la construction allient expérience et connaissances des dossiers internationaux du cabinet.